Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique

Article 3 de la Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique

Dépôt, 24 avril 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à établir un plan national de gestion et de lutte contre le frelon asiatique.

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique

Sur l'article 3

Mesdames, Messieurs, Il y a déjà plus de 15 ans que le frelon asiatique est reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, cet insecte est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. Toutefois, depuis lors, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l'attente de recherches subventionnées par le ministère de … Lire la suite…

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