Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique

En discussion

Dépôt, 24 avril 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	24 avril 2023
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	7 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique

Mesdames, Messieurs, Il y a déjà plus de 15 ans que le frelon asiatique est reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, cet insecte est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. Toutefois, depuis lors, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l'attente de recherches subventionnées par le ministère de …

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Texte du document

Dépôt, 24 avril 2023

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut prendre un arrêté classant le frelon asiatique (Vespa Velutina Nigrithorax) en première catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille.

Article 2

Cité dans 0 amendement

Le ministre des solidarités et de la santé peut prendre un arrêté classant le frelon asiatique (Vespa Velutina Nigrithorax) comme espèce nuisible à la santé humaine.

Article 3

Cité dans 0 amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à établir un plan national de gestion et de lutte contre le frelon asiatique.