Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Article 1er du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Article 1 LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 29 octobre 2018

Au titre de l'exercice 2017, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires • 18

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1. Exposé des motifs, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Au titre de l'exercice 2017, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

I.- Le taux des contributions sociales est fixé : I.- Le taux des contributions sociales est fixé : 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; l'article L. 136-1 ; 2° A 9,9 % pour les contributions sociales mentionnées 2° A 9,9 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; 3° A 8,6 % pour la contribution sociale mentionnée au I 3° A 8,6 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1. de l'article L. 136-7-1. II.- … Lire la suite…

3. Rapport n° 1336, Tome I, 16 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Avant-propos Synthèse I. Présentation synthétique des dispositions du texte Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2017 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2017 (annexe A) Article 3 Rectification des dotations 2018 de la branche maladie Article 4 Suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique Article 5 Rectification des prévisions et objectifs relatifs à 2018 Article 6 Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM pour 2018 Article 7 Exonération de cotisations … Lire la suite…

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