Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Article 5 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Article 5 LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 29 octobre 2018

I. – Au titre de l'année 2018, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires • 22

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1. Exposé des motifs, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 5, renuméroté article 5

I. – Au titre de l'année 2018, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (en milliards d'euros) Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 octobre 2018, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 5, renuméroté article 5

Une allocation de rentrée scolaire est attribuée pour Une allocation de rentrée scolaire est attribuée pour chaque enfant inscrit dans un établissement ou chaque enfant qui est inscrit dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé en exécution organisme d'enseignement public ou privé en exécution de l'obligation scolaire, et jusqu'à la fin de de l'obligation scolaire, à compter de l'enseignement l'enseignement secondaire, sous réserve de l'âge limite élémentaire et jusqu'à la fin de l'enseignement prévu à l'article 5. secondaire, sous réserve de l'âge limite prévu à … Lire la suite…

3. Rapport n° 1336, Tome II, 16 octobre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019

Sur l'article 5, renuméroté article 5

___ Pages commentaires d'ARTICLES première partie : dispositions relatives à l'exercice 2017 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2017 I. La clôture d'un exercice budgétaire 2017 marqué une nouvelle fois par le recul des déficits sociaux 1. Le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale témoigne d'un recul important de leurs déficits cumulés en 2017 2. Un équilibre historique résultant d'importantes variations en son sein depuis les prévisions de la LFSS pour 2018 3. Le tableau d'équilibre des organismes … Lire la suite…

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