Proposition de loi ordinaire rétablir la liberté de circulation des automobilistes

En discussion

Dépôt, 2 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	2 novembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 2 novembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire rétablir la liberté de circulation des automobilistes

Mesdames, Messieurs, Depuis décembre 2019 et l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités, l'accès à plusieurs grandes métropoles est exclusivement réservé aux véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre, et qui sont à ce titre dotés d'une vignette faisant la preuve de leur sobriété énergétique. Cette réglementation sera même progressivement étendue dans les mois et les années à venir à d'autres métropoles en vertu cette fois des dispositions de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses …

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Dépôt, 2 novembre 2021

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La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 318-1 du code de la route est supprimée.