Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

Article 1er du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

Article 1 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 3 décembre 2017

Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires • 13

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1. Exposé des motifs, 11 octobre 2017, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Lire la suite…

2. Etude d'impact, 11 octobre 2017, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de Peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales auprès de l'organisme mentionné à contributions sociales auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 : l'article L. 133-5-10 : 1° Les entreprises, autres que celles mentionnées à l'article 1° Les entreprises, autres que celles mentionnées à l'article L. 7122-22 du code du travail ou dont les salariés relèvent L. 7122-22 du code du … Lire la suite…

3. Rapport n° 0316, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

___ Pages Avant-propos Principaux amendements adoptés par la Commission TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION DES MINISTRES EXAMEN DES ARTICLES Première partie : dispositions relatives à l'exercice 2016 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2016 (annexe A) deuxième partie : dispositions relatives à l'exercice 2017 Article 3 Rectification des dotations 2017 des branches maladie et AT-MP et prélèvement sur recettes du Fonds CMU Article 4 … Lire la suite…

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