Article 16 bis du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

I. - Le livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 160-17 est supprimé ;
2° L'article L. 160-18 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée lorsque la durée de ce dernier est supérieure à un seuil fixé » sont remplacés par les mots : « dont la durée ou la quotité de travail prévues par le contrat sont supérieures à des seuils fixés » ;
b) Au 3°, les mots : « ou de l'article L. 382-15 » sont supprimés ;
3° Le premier alinéa de l'article L. 172-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, est ainsi rédigé :
« Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes. »
II. - (Non modifié)