Article 52 bis du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
1re lecture, Sénat, Séance publique, 15 juillet 2018
(Conforme)
Documents parlementaires • 12
Sur l'article 52 bis, renuméroté article 94
Avant-propos Synthèse I. Présentation synthétique des dispositions du texte Article 1er Refondation du compte personnel de formation Article 2 Conséquences de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen Article 3 Déploiement d'un conseil en évolution professionnelle enrichi Article 4 Redéfinition des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle Article 4 bis Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires Article 5 Généralisation … Lire la suite…
Sur l'article 52 bis, renuméroté article 94
___ Pages Comptes-rendus des débats sur l'examen des articles 1. Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16 heures 25 (article 1er) Article 1 Refondation du compte personnel de formation 2. Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21 heures 30 (article 1er suite à l'article 4) Après l'article 1er Article 2 Conséquences de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen Article 3 Déploiement d'un conseil en évolution professionnelle enrichie Après l'article 3 Article 4 Redéfinition des actions entrant dans le champ de la formation … Lire la suite…
Sur l'article 52 bis, renuméroté article 94
Titre Premier Vers une nouvelle société de compétences Chapitre Ier Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Article 1er Refondation du compte personnel de formation I. Le CPF comme pilier d'un droit à la formation professionnelle universel et personnel A. Un dispositif récent devenu la clef de voûte de la sécurisation des parcours professionnels B. Un compte personnel et universel placé au service de la qualification 1. La création d'un compte unique, individuel et accessible a. L'ouverture et la fermeture du CPF b. L'alimentation du CPF c. La … Lire la suite…