Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 91 du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 31 juillet 2018

I. – Au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail, les références : « articles L. 1262-1 et L. 1262-2 » sont remplacées par les références : « 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et à l'article L. 1262-2 ».
II. – Au 1° de l'article L. 1262-4-4 du code du travail, les mots : « , ou son représentant désigné en application de l'article L. 1262-2-1 » sont supprimés.

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Documents parlementaires • 3

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1. Séance publique, 11 juin 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 91

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. M. Jean-Luc Mélenchon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si je vous présente une motion de rejet préalable, ce n'est pas que le sujet mis en discussion soit inintéressant ou qu'il soit mal composé – c'est le contraire –, c'est parce que vouloir faire tenir dans un seul texte de loi sept sujets aussi importants que ceux qui s'y … Lire la suite…

2. Séance publique, 23 juillet 2018, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 91

M. le président. J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gérard Cherpion. M. Gérard Cherpion. Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans un climat particulièrement lourd de crise politique. Notre assemblée a été … Lire la suite…

3. Séance publique, 1er août 2018, Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 91

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Adrien Quatennens pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes. M. Adrien Quatennens. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à quelques heures de la pause parlementaire, nous aurions pu faire le choix d'expédier cette lecture définitive, mais nous ne renonçons pas à l'idée de vous convaincre … Lire la suite…

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