Article 4 de la Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 25 janvier 2022
(Supprimé)
Documents parlementaires • 11
Sur l'article 4
* * Puis, la Commission examine la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure). Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. C'est une proposition de loi à laquelle je suis particulièrement attachée, madame la rapporteure : je vous remercie de l'avoir mise à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe MoDem. Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure. Nous nous sommes réunis le 6 octobre dernier pour examiner les conclusions de la mission flash sur la parité dans les fonctions … Lire la suite…