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Article 3 de la Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
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Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
Article 3 de la Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
Dépôt
Dépôt, 18 juillet 2019
La présente loi entre en vigueur six mois après sa promulgation.
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