Article 1er bis du Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

I. – Le I de l'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – un adjoint chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte. »
II. – (Supprimé)