Article 2 de la Proposition de loi ordinaire enseignement supérieur et recherche
Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 612-6 du code de l'éducation sont supprimés.
Dépôt, 30 janvier 2023
Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 612-6 du code de l'éducation sont supprimés.