Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

Article 3 de la Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

Dépôt, 4 mai 2021

À l'article L. 5424-3 du code du travail, après le mot : « spectacle », sont insérés les mots : « ou de l'une des professions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 5424-29 ».

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 4 mai 2021, Dépôt, Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

Sur l'article 3

Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels de l'événementiel, du tourisme, de la restauration, les extras, les saisonniers, les intérimaires et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme, sont particulièrement impactés par le choc économique que subit notre pays sans que des réponses à la hauteur ne leur soient apportées par le Gouvernement. Si les salariés en emploi stable ont bénéficié de mesures de soutien pérennes à travers la mise en place de l'activité partielle, les salariés en emplois … Lire la suite…

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