Article 1er de la Proposition de loi ordinaire mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

I. – L'article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « du II de l'article L. 241-13 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la loi n° du portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux » ;
b) Il est complété par les mots : « dans sa rédaction applicable à la même date » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, le taux des cotisations d'assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de 4 points.
« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021, le même taux est réduit de 2 points. »
II. – À compter du 1er janvier 2022, l'article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.