1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 30 septembre 2020

Sur le projet de loi

Promulgation : 8 octobre 2020
Dépôt du projet de loi : 12 février 2020
Nombre d'étapes : 5 étapes
Articles au dépôt : 2 articles

Documents parlementaires8


Mesdames, Messieurs, L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan a été signé le 15 avril 2019, à Achgabat, par Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et par Rachid MEREDOV, ministre des affaires étrangères. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a été signé le 30 mai 2019, à Washington, par Nathalie ESTIVAL-BROADHURST, chargée d'affaires a.i. à l'Ambassade de France, et par Carol PEREZ, director General of the foreign … 

Commentaire0

Texte du document

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires, signé à Achgabat le 15 avril 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).