Article 1er de la Proposition de loi ordinaire réindexation des pensions, prestations et allocations


L'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l'article 210 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont abrogés.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).