Proposition de loi ordinaire modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de lyon

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de lyon

Dépôt, 14 décembre 2022

Le tableau n° 8 annexé au code électoral est supprimé.

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 14 décembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines…

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, La Métropole de Lyon est devenue le 1er janvier 2015 une collectivité territoriale à statut particulier, regroupant sur son territoire les compétences de l'ancienne communauté urbaine de Lyon et celle du département du Rhône. En 2020 a eu lieu la première élection métropolitaine, achevant cette mutation vers le statut de collectivité territoriale de plein exercice. La mise en place de cette institution nouvelle a été un chantier considérable. Presque huit ans après la naissance de la nouvelle collectivité, ce chantier semble achevé. Toutefois la Métropole reste un … Lire la suite…

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