Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 27 novembre 2023

Sur le projet de loi

Promulgation :	14 décembre 2023
Dépôt du projet de loi :	4 avril 2023
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendements déposés :	4 amendements

Plus amendés

Article unique

4 amendements

Documents parlementaires • 8

1. Réunion en commission, 28 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de…

* La commission procède ensuite à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). M. Johnny Hajjar, rapporteur. Je suis honoré de défendre cette proposition de loi qui revêt des enjeux multiples, à la fois économiques, sociaux et culturels, pour les collectivités d'outre-mer qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. En effet, elle vise à assurer la …

2. Réunion en commission, 4 décembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de…

* La commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). La commission repousse le seul amendement déposé.

3. Séance publique, 15 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 27 novembre 2023

Article unique

Cité dans 4 amendements

(Non modifié)
La première phrase de l'article L. 213-11 du code du cinéma et de l'image animée est complétée par les mots : « en France hexagonale et à 35 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ».