Proposition de loi ordinaire interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français

Dépôt, 19 septembre 2022

À compter de la promulgation de la présente loi, l'État établit sans délai un plan d'action visant au reclassement et à la reconversion professionnelle des salariés du secteur du jet privé.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'État.

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 19 septembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » déclarait Jacques Chirac lors du IVe sommet de la Terre en 2002. Alors que l'année 2021 s'est classée parmi les sept plus chaudes jamais enregistrées, comme l'a révélé l'Organisation météorologique mondiale, les rapports d'alerte climatique s'empilent aussi rapidement que les dividendes augmentent de manière exponentielle, au profit des actionnaires. Des paysages calcinés à perte de vue, des tempêtes qui ravagent nos côtes, un indice d'humidité des sols qui a atteint un niveau historiquement bas depuis le 6 août, plus … Lire la suite…

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