Convention autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso et le gouvernement de la république du paraguay

LOI n° 2021-303 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 16 mars 2021

Sur le projet de loi

Promulgation :	22 mars 2021
Dépôt du projet de loi :	6 janvier 2020
Nombre d'étapes :	5 étapes
Articles au dépôt :	2 articles

Documents parlementaires • 9

1. Exposé des motifs, 5 janvier 2020, Dépôt, Convention autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du…

Mesdames, Messieurs, L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso a été signé le 26 octobre 2018, à Ouagadougou, par M. Xavier Lapeyre de Cabanes, ambassadeur de France au Burkina Faso, et par M. Alpha Barry, ministre des affaires étrangères et de la coopération. L'accord, sous forme d'échange de lettres, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay a été signé le 28 novembre 2018 à Assomption par Mme Sophie Aubert, ambassadrice de France au Paraguay, et Monsieur Luis Alberto Castiglioni, …

2. Etude d'impact, 6 janvier 2020, Dépôt, Convention autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina…

3. Rapport n° 3740, Rapport, 14 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la…

Afficher tout (9)

Commentaire • 0

Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 16 mars 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).