Article 1er de la Proposition de loi ordinaire exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire

I. – Les deuxième et avant-dernier alinéas de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles sont supprimés.
II. – Le dernier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
III. – Le III de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit avec les primes comprises. »