Projet ou proposition de loi constitutionnelle inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures (2)
Projet ou proposition de loi constitutionnelle inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 25 janvier 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 25 janvier 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 25 janvier 2026
Cité dans 0 amendement
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République veille à un usage raisonné des ressources naturelles en eau. »