Article 1er de la Proposition de loi ordinaire réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

L'article L. 220-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « les », la fin du second alinéa est ainsi rédigée :
« émissions de polluants atmosphériques, ainsi qu'à prévenir, à surveiller ou à réduire leurs concentrations dans l'air et l'exposition des populations à la pollution atmosphérique. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« La France s'engage à défendre au niveau européen et international, le droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.
« La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. »