Article 1er de la Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
1re lecture, Sénat, Séance publique, 22 mai 2023
(Conforme)
Documents parlementaires • 14
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, L'émergence des réseaux sociaux à la fin de la première décennie du XXIe siècle s'est accompagnée d'une promesse : celle du lien ininterrompu entre les individus, où qu'ils se trouvent sur la planète, et à moindre coût. Plus de dix ans après, force est de constater que leur utilisation par des enfants et jeunes adolescents pose un double défi de santé publique et de protection de l'enfance à l'ensemble de nos sociétés. Ainsi, devant le Sénat américain ([1]), le professeur Jonathan HAIDT a alerté sur la hausse importante des troubles mentaux chez les adolescents … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Il convient d'inscrire la définition des réseaux sociaux du règlement sur les marchés numériques (DMA) dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE). En effet, le CPCE définit le régime applicable aux communications électroniques et confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) la régulation de ce secteur. Cette autorité n'a pas vocation à réguler les réseaux sociaux, cette compétence revenant à l'ARCOM. La définition du … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages avant-propos I. la massification des pratiques numériques des jeunes II. Les réseaux sociaux, vecteurs de propagation des fausses informations III. Les mineurs sont particuliÈrement vulnÉrables aux dangers des rÉseaux sociaux dans un contexte d'Éducation au numÉrique insuffisante IV. Les mineurs s'exposent à des risques spécifiques sur les réseaux sociaux, qui n'offrent pas À ce jour un environnement suffisamMent sûr aux plus jeunes utilisateurs V. le lien entre l'usage des réseaux sociaux et la santé mentale des jeunes : une corrélation identifiée par la littérature … Lire la suite…