Article 2 de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 février 2024
(Suppression conforme)
Documents parlementaires • 4
Sur l'article 2
___ Pages Avant-propos I. Un marché des cigarettes électroniques en expansion, singulièrement pour les « puffs » A. Des produits du vapotage apparus il y a quelques années et à la diversificiation croissante 1. Des définitions entretenant certaines confusions a. Le tabac au sens strict b. La large catégorie des nouveaux produits du tabac et de la nicotine c. La catégorie des cigarettes électroniques, rechargeables ou jetables 2. Des objets se présentant comme ludiques et pratiques a. Une variété de formats et d'arômes b. Une grande accessibilité B. Un régime normatif imparfaitement … Lire la suite…
Sur l'article 2
Il convient de supprimer l'article 2, car le gage financier qu'il comporte est superfétatoire. Lire la suite…
Sur l'article 2
Amendement AS30 des rapporteurs Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Il s'agit de supprimer le gage, inutile ici. La commission adopte l'amendement. En conséquence, l'article 2 est supprimé. Puis la commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée. Mme la présidente Charlotte Parmentier-Lecocq. Je constate que cette adoption est acquise à l'unanimité. Lire la suite…