Article 2 de la Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

I. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 31, après le mot : « peine », sont insérés les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général » ;
2° Le premier alinéa de l'article 33 est complété par les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général ».
II. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° Après le 4° de l'article 222-33-2-2, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Lorsqu'ils ont été commis sur le titulaire d'un mandat électif ; »
2° Au premier alinéa de l'article 433-5, après le mot : « amende », sont insérés les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 ».