Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Article 1er du Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Article 1 LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 14 février 2018

L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 15

Afficher tout (15)

1. Exposé des motifs, 29 juin 2017, Dépôt, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, L'article 1er du projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. Ce texte a été pris sur le fondement du IV de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'ordonnance consacre, dans le livre II de la quatrième partie du code de la santé publique, la profession de la physique médicale. Elle définit le cadre général des missions du physicien médical, dont le contenu sera précisé par décret en Conseil … Lire la suite…

2. Rapport n° 0094, Rapport, 11 juillet 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'ordonnance portée par l'article 1er permet la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Métier apparu il y a un demi-siècle, le rôle crucial des physiciens médicaux est apparu très clairement en France au début des années 2000, après plusieurs accidents d'irradiation survenus dans des hôpitaux publics. Leurs effectifs ont été progressivement augmentés, bien qu'ils restent aujourd'hui peu nombreux (environ 600), et leur profession a été petit à petit reconnue. Ils jouent désormais un rôle crucial dans la qualité et la sécurité des soins, en … Lire la suite…

3. Rapport - nº 94, 12 juillet 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (15)