Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Sur le projet de loi
Promulgation : | 25 février 2018 |
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Dépôt du projet de loi : | 28 juin 2017 |
Nombre d'étapes : | 11 étapes |
Articles au dépôt : | 2 articles |
Nombre d'amendements déposés : | 32 amendements |
Amendements adoptés : | 4 amendements |
Plus amendés
Derniers modifiés
Texte du document
L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.
L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.