Proposition de loi ordinaire imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives

En discussion

Dépôt, 20 juillet 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	20 juillet 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 20 juillet 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections…

Mesdames, Messieurs, La parité en politique est un long combat qui a fort heureusement trouvé sa traduction dans de nombreuses lois depuis quelques années. Elle est effectivement devenue obligatoire sur l'ensemble des scrutins de listes mais il reste encore du chemin à parcourir en ce qui concerne les scrutins uninominaux. Dans la mesure où il est impossible de réserver des circonscriptions à l'un ou à l'autre sexe, je propose que chaque candidat ou candidate soit dans l'obligation de présenter à l'occasion des élections législatives, un candidat remplaçant de sexe différent. Cette …

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Texte du document

Dépôt, 20 juillet 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette personne doit être de sexe opposé à celui du candidat. »