Proposition de loi ordinaire renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire se caractérise lorsqu'un élève est soumis de façon répétée, et à long terme, à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves.

Chaque établissement scolaire doit disposer, parmi ses équipes pédagogiques, d'un référent formé à la prise en charge du harcèlement scolaire au sein de l'établissement. Il guide et accompagne les élèves, les personnels de l'établissement scolaire et les parents d'élèves dans la prévention et la prise en charge du harcèlement scolaire. Il est l'interlocuteur privilégié des élèves, victimes ou témoins, en cas de harcèlement et, le cas échéant, propose des solutions d'accompagnement adaptées.
Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment celles liées à la formation des référents.

Une sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyber-harcèlement est délivrée aux parents d'élèves, au moyen d'une réunion d'information annuelle et de la transmission d'un support informatif physique portant particulièrement sur la détection des situations de harcèlement et sur les dispositifs d'accompagnement existants.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article.