Proposition de loi ordinaire rendre à la france sa capacité à développer la filière nucléaire

En discussion
Dépôt, 19 septembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 19 septembre 2022
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 2 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Dans le contexte actuel de forte inflation, le prix de l'énergie est au cœur des préoccupations des Français surtout à l'approche de l'hiver. Pour tenter de faire barrage à ces augmentations, le Gouvernement a mis en place des « boucliers tarifaires » pour amortir les hausses des prix de l'énergie notamment sur l'électricité, le carburant ou encore le fioul. Si ces mesures sont nécessaires pour répondre à l'urgence de la situation, elles ne font en réalité que colmater les failles de politiques énergétiques désastreuses prises ces dix dernières années. La situation que … 

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L'article L. 311-5-5 du code de l'énergie est abrogé.

Le 5° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie est abrogé.