Proposition de loi ordinaire questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 12 juin 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Après le deuxième alinéa de l'article L. 1221-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'utilisation des technologies d'atténuation des pathogènes est encouragée afin de dresser une barrière de sécurité supplémentaire permettant de réduire les risques de transmission d'infections du sang, ses composant et leurs dérivés. Dans la mesure du possible, les technologies non toxiques, concourant au respect du développement durable, à la sécurité des travailleurs et à la qualité des produits sanguins devront être privilégiées ».