Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Article 3 ter b du Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Copier
Article 3 ter a
Article 3 quater
Sur cette page
Documents parlementaires
2
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Article 3 ter b du Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Article LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
1re lect, Sénat, Com.
Dépôt
1re lect, AN, Com.
1re lect, AN, SP
1re lect, Sénat, SP
CMP
CMP, SP
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 12 décembre 2021
(Supprimé)
Voir les modifications
Voir la source institutionnelle
Documents parlementaires
• 2
Afficher tout (2)
Dépôt (0)
1re lect, AN, Com. (0)
1re lect, AN, SP (0)
1re lect, Sénat, Com. (0)
1re lect, Sénat, SP (0)
CMP (1)
CMP, SP (1)
1. Rapport - nº 175, 18 novembre 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sur l'
article 3 ter b
,
supprimé
·
Loi promulguée
L'article 3 ter B est supprimé.
Lire la suite…
2. Séance publique, 16 décembre 2021, Commission Mixte Paritaire, Séance publique, Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Sur l'
article 3 ter b
,
supprimé
·
Loi promulguée
(Supprimé) ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙
Lire la suite…
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?
Connexion
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48