Article 1er de la Proposition de loi ordinaire fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en guadeloupe et martinique
La République française reconnaît le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations résultant de l'usage comme insecticide agricole du chlordécone.