CHARBONNEL
Acte du 16 septembre 2009
Début de l'acte
CHARBONNEL Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 382 297 £ Régie par les articles L 225-57 a L 225-93 du Code de commerce Siege social: 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 957 511 991 RCS LYON
PROCES VERBAL DE LA PREMIERE DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 1er JUILLET 2009
L'an deux mil neuf, Et le mardi 1er juillet, au siege social,
- Monsieur Didier CHARBONNEL - Madame Jacqueline CHARBONNEL
- Monsieur Jérémy CHARBONNEL - Monsieur Thomas CHARBONNEL
Désignés comme Membres du Conseil de Surveillance, se sont réunis a l'effet de constituer le bureau du Conseil et de nommer le Directeur Général Unique.
Monsieur Hugo CHARBONNEL assiste également a la réunion.
Aprés discussion et délibération, le Conseil, a l'unanimité, a pris les décisions suivantes :
CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL
Désignation du Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier CHARBONNEL est nommé Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur Didier CHARBONNEL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Monsieur Didier CHARBONNEL s'abstenant, le Conseil décide, il exercera ses fonctions sans percevoir de rémunération et ce, a compter de ce jour, jusqu'a décision contraire.
La séance se poursuit sous la Présidence de Monsieur Didier CHARBONNEL.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE
Le Conseil de Surveillance décide que les fonctions dévolues au Directoire seront exercées par une seule personne.
Le Conseil de Surveillance NOMME en qualité de seul membre du Directoire : Monsieur Hugo CHARBONNEL demeurant a CIVRIEUX d'AZERGUES (69380) 270 route de Marcilly,et ce,pour une durée de six années, soit jusqu'au jour de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur Hugo CHARBONNEL, ainsi proposé, a l'instant introduit en séance, déclare accepter cette fonction et se trouve donc ainsi nommé en qualité de DIRECTEUR GENERAL UNIQUE.
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I1 déclare satisfaire a la limitation requise par la Loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sieges de Membres du Directoire, Directeur Général unique ou Président Directeur Général de sociétés anonymes qu'une méme personne peut occuper et qu'elle n'est pas frappée de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur.
Conformément a la Loi, le Directeur Général Unique représentera la société dans ses rapports avec les tiers et aura a cet effet, les pouvoirs les plus étendus pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties, qu'il ne pourra donner au nom de la société sans y avoir été autorisé préalablement par le Conseil de Surveillance dans les conditions 1égales et réglementaires.
Monsieur Hugo CHARBONNEL devra recueillir l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour les actes, opérations et engagements suivants :
Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce Création ou cession de filiales
Modification de la participation de la société dans ses filiales Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques pour un montant supérieur a 150 000 £. Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier Investissements quelconques portant sur une somme supérieure a 150 000 £ par opération Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur à 150 000 € Cautions, avals ou garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la société Crédit consentis par la société hors du cours normal des affaires Adhésion à un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société, et a l'exception de tout groupement conjoint ou solidaire dans le cadre de tout contrat lié a l'activité de l'entreprise.
Le Conseil de Surveillance décide que le contrat de travail de Monsieur Hugo CHARBONNEL est maintenu a compter de la présente nomination.
Monsieur Hugo CHARBONNEL aura droit au remboursement de ses frais de missions et de déplacements sur présentation de justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal signé, aprés lecture, par les Membres Présents du Conseil de Surveillance.
ARBONNEL Thomas CHARBONNEL Jacgueline XRBONNEL
Didier CHARBONNEL Hugo CHARBONNEI < Bon pour acceptation des fonctions de < Bon pour acceptationdes fonctions Président du Conseil de Surveillance > de Directeur Général unique >
n9wr c2 CCo iotQ pew acce
- Monsieur Didier CHARBONNEL - Madame Jacqueline CHARBONNEL
- Monsieur Jérémy CHARBONNEL - Monsieur Thomas CHARBONNEL
Désignés comme Membres du Conseil de Surveillance, se sont réunis a l'effet de constituer le bureau du Conseil et de nommer le Directeur Général Unique.
Monsieur Hugo CHARBONNEL assiste également a la réunion.
Aprés discussion et délibération, le Conseil, a l'unanimité, a pris les décisions suivantes :
CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL
Désignation du Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier CHARBONNEL est nommé Président du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur Didier CHARBONNEL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Monsieur Didier CHARBONNEL s'abstenant, le Conseil décide, il exercera ses fonctions sans percevoir de rémunération et ce, a compter de ce jour, jusqu'a décision contraire.
La séance se poursuit sous la Présidence de Monsieur Didier CHARBONNEL.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE
Le Conseil de Surveillance décide que les fonctions dévolues au Directoire seront exercées par une seule personne.
Le Conseil de Surveillance NOMME en qualité de seul membre du Directoire : Monsieur Hugo CHARBONNEL demeurant a CIVRIEUX d'AZERGUES (69380) 270 route de Marcilly,et ce,pour une durée de six années, soit jusqu'au jour de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur Hugo CHARBONNEL, ainsi proposé, a l'instant introduit en séance, déclare accepter cette fonction et se trouve donc ainsi nommé en qualité de DIRECTEUR GENERAL UNIQUE.
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I1 déclare satisfaire a la limitation requise par la Loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sieges de Membres du Directoire, Directeur Général unique ou Président Directeur Général de sociétés anonymes qu'une méme personne peut occuper et qu'elle n'est pas frappée de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur.
Conformément a la Loi, le Directeur Général Unique représentera la société dans ses rapports avec les tiers et aura a cet effet, les pouvoirs les plus étendus pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties, qu'il ne pourra donner au nom de la société sans y avoir été autorisé préalablement par le Conseil de Surveillance dans les conditions 1égales et réglementaires.
Monsieur Hugo CHARBONNEL devra recueillir l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour les actes, opérations et engagements suivants :
Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce Création ou cession de filiales
Modification de la participation de la société dans ses filiales Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques pour un montant supérieur a 150 000 £. Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier Investissements quelconques portant sur une somme supérieure a 150 000 £ par opération Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur à 150 000 € Cautions, avals ou garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la société Crédit consentis par la société hors du cours normal des affaires Adhésion à un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société, et a l'exception de tout groupement conjoint ou solidaire dans le cadre de tout contrat lié a l'activité de l'entreprise.
Le Conseil de Surveillance décide que le contrat de travail de Monsieur Hugo CHARBONNEL est maintenu a compter de la présente nomination.
Monsieur Hugo CHARBONNEL aura droit au remboursement de ses frais de missions et de déplacements sur présentation de justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal signé, aprés lecture, par les Membres Présents du Conseil de Surveillance.
ARBONNEL Thomas CHARBONNEL Jacgueline XRBONNEL
Didier CHARBONNEL Hugo CHARBONNEI < Bon pour acceptation des fonctions de < Bon pour acceptationdes fonctions Président du Conseil de Surveillance > de Directeur Général unique >
n9wr c2 CCo iotQ pew acce