Acte du 5 juillet 2022

Début de l'acte

RCS : LILLE METROPOLE

Code greffe : 5910

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1955 B 40189 Numero SIREN : 885 581 892

Nom ou dénomination : DEWAVRIN S.A

Ce depot a ete enregistré le 05/07/2022 sous le numero de depot 13944

Q9 Bol39 Y U DEWAVRINS.A. Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 11.702.656 curos Siege social : L'Equinoxe 29 A Avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL 885 581 892 RCS Lille-Métropole 052022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEILDE SURVEILLANCE DU15OCTOBRE2021

Le quinze Octobre 2021 a 09h30, le Conseil de surveillance s'est réuni sur convocation de son Président.

Sont présents et ont signé le registre de présence : Monsieur Christian Dewavrin, Madame Dominique Dewavrin-Delesalle, Madame Jennifer Dewavrin.

Monsieur Christian Dewavrin préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, assisté de Monsieur Maxime DEPRAT, désigné Secrétaire du Conseil.

Le président de séance constate que les membres du Conseil de surveillance présents réunissent la totalité des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.

Puis le Président rappelle que le Conseil de surveillance est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour : Remplacement d'un directeur général démissionnaire, - Pouvoirs.

Le Président rappelle au Conseil de surveillance que Mr Gérard VANHAESEBROUCKE, membre du Directoire et Directeur Général, a notifié au directoire sa démission de ses fonctions a compter du 15 Octobre 2021.

II convient par conséquent de délibérer sur son éventuelremplacement.

Le Président propose au Conseil de Surveillance de ne pas procéder a son remplacement.

Apres délibération, le Conseil de surveillance déclare a l'unanimité n'avoir aucune observation a formuler.

NON REMPLACEMENT D'UNDIRECTEUR GENERAL DEMISIONNAIRE

Aprés avoir constaté que Mr Gérard VANHAESEBROUCKE est démissionnaire de ses fonctions de Directeur général a compter du 15 Octobre 2021, le Conseil de Surveillance décide de ne pas pourvoir a son remplacement.

POUVOIRS

Le Conseil de Surveillance confere tous pouvoirs au Président de son Directoire, Monsieur Dimitri Dewavrin, a l'effet d'accomplir toute formalité légale

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 h00

De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de Séance et un membre du Conseil de surveillance.

Christian Dewavrin Dominique Dewavrin-Delesalle Président/de $éance Membre du Conseil de surveillance