RADIALL
Acte du 10 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 01483 Numero SIREN : 552 124 984
Nom ou denomination : RADIALL
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2021 sous le numero de depot 25212
RADIALL
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 477 474,37 euros Siége social : 25 rue Madeleine Vionnet - Aubervilliers 552 124 984 R.C.S BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 01483 Numero SIREN : 552 124 984
Nom ou denomination : RADIALL
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2021 sous le numero de depot 25212
RADIALL
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 477 474,37 euros Siége social : 25 rue Madeleine Vionnet - Aubervilliers 552 124 984 R.C.S BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE
DU 27 MAI 2021
(...)
DU 27 MAI 2021
(...)
ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Directoire a l'effet de réduire le capital social de la Société par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivi de l'annulation des actions rachetées conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire sur lequel le secrétaire attire l'attention, en particulier sur la résolution numéro 11, et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
Décide la réduction du capital de la Société, dans la limite de cinquante-quatre
mille (54 000) actions au maximum, par annulation des actions préalablement rachetées
par la Société ;
Décide que la réduction de capital pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans un
délai maximum de douze (12) mois a compter de ce jour ;
Décide que le prix d'achat par action sera de trois cent soixante-treize euros (373 £), et
en conséquence que le montant maximum susceptible d'etre mobilisé pour racheter
des actions serait de vingt millions cent quarante-deux mille euros (20 142 000 £) ;
Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global
de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et / ou primes de la Société ;
Autorise le Directoire a prendre toutes mesures nécessaires a l'effet de réaliser, ou non,
la réduction du capital, au vu des oppositions éventuelles a compter de l'expiration du
délai d'opposition ou du rejet des oppositions, dans les conditions définies ci-dessus, et
en particulier :
mettre en xuvre la procédure de rachat d'actions, conformément a la réglementation
en vigueur, étant précisé que (i) les actionnaires disposeront d'un délai minimum - 1/2 -
de vingt (20) jours calendaires a compter de la réception de ll'offre d'achat pour
l'accepter ou ne pas y donner suite conformément aux dispositions de l'article R. 225.
154 du Code de commerce, (ii) si le nombre d'actions présentées a l'achat excede le
nombre des actions a acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire qui s'est porté
vendeur, a une réduction proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie étre
détenteur, (ii) le cas échéant, les fractions d'actions qui résulteront de l'application de
cette méthode seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti
entre les actionnaires vendeurs dont les fractions sont les plus élevées, (iv) si le nombre
d'actions présentées a l'achat n'atteint pas le nombre d'actions a acheter, le capital
social sera réduit a concurrence des seules actions achetées, et (v) le directoire, selon le
cas, pourra, conformément aux dispositions de l'article R. 225-155 alinéa 2 du Code de
commerce, décider de renouveler l'opération, dans les conditions décrites aux
résolutions ci-dessus, jusqu'a complet achat du nombre d'actions initialement fixé, sous
réserve d'y procéder dans le délai indiqué par la délibération de l'assemblée générale
ayant autorisé la réduction du capital ;
procéder a l'annulation des actions rachetées dans les délais fixés a l'article R. 225-158
du Code de commerce,
arréter le montant définitif de la réduction de capital qui résulte de la procédure de
rachat ci-avant décrite, et constater sa réalisation,
prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision
de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en
cas d'opposition des créanciers,
procéder aux imputations sur comptes de primes et / ou réserves corrélatives a
l'opération,
procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société,
procéder a toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers par les membres présents et représentés.
(...)
Extrait certifié conforme
Monsieur Guy de Royer, Secrétaire
- 2/2 -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire sur lequel le secrétaire attire l'attention, en particulier sur la résolution numéro 11, et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
Décide la réduction du capital de la Société, dans la limite de cinquante-quatre
mille (54 000) actions au maximum, par annulation des actions préalablement rachetées
par la Société ;
Décide que la réduction de capital pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans un
délai maximum de douze (12) mois a compter de ce jour ;
Décide que le prix d'achat par action sera de trois cent soixante-treize euros (373 £), et
en conséquence que le montant maximum susceptible d'etre mobilisé pour racheter
des actions serait de vingt millions cent quarante-deux mille euros (20 142 000 £) ;
Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global
de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et / ou primes de la Société ;
Autorise le Directoire a prendre toutes mesures nécessaires a l'effet de réaliser, ou non,
la réduction du capital, au vu des oppositions éventuelles a compter de l'expiration du
délai d'opposition ou du rejet des oppositions, dans les conditions définies ci-dessus, et
en particulier :
mettre en xuvre la procédure de rachat d'actions, conformément a la réglementation
en vigueur, étant précisé que (i) les actionnaires disposeront d'un délai minimum - 1/2 -
de vingt (20) jours calendaires a compter de la réception de ll'offre d'achat pour
l'accepter ou ne pas y donner suite conformément aux dispositions de l'article R. 225.
154 du Code de commerce, (ii) si le nombre d'actions présentées a l'achat excede le
nombre des actions a acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire qui s'est porté
vendeur, a une réduction proportionnelle au nombre d'actions dont il justifie étre
détenteur, (ii) le cas échéant, les fractions d'actions qui résulteront de l'application de
cette méthode seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti
entre les actionnaires vendeurs dont les fractions sont les plus élevées, (iv) si le nombre
d'actions présentées a l'achat n'atteint pas le nombre d'actions a acheter, le capital
social sera réduit a concurrence des seules actions achetées, et (v) le directoire, selon le
cas, pourra, conformément aux dispositions de l'article R. 225-155 alinéa 2 du Code de
commerce, décider de renouveler l'opération, dans les conditions décrites aux
résolutions ci-dessus, jusqu'a complet achat du nombre d'actions initialement fixé, sous
réserve d'y procéder dans le délai indiqué par la délibération de l'assemblée générale
ayant autorisé la réduction du capital ;
procéder a l'annulation des actions rachetées dans les délais fixés a l'article R. 225-158
du Code de commerce,
arréter le montant définitif de la réduction de capital qui résulte de la procédure de
rachat ci-avant décrite, et constater sa réalisation,
prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision
de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en
cas d'opposition des créanciers,
procéder aux imputations sur comptes de primes et / ou réserves corrélatives a
l'opération,
procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société,
procéder a toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers par les membres présents et représentés.
(...)
Extrait certifié conforme
Monsieur Guy de Royer, Secrétaire
- 2/2 -