CHALUS CHEGARAY & CIE
Acte
Début de l'acte
CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE
S.A.S. au capital de 5.703.960 Euros
SIEGE SOCIAL : 1-5, Quai George V
76600 LE HAVRE
R.C.S. : LE HAVRE 399 798 503
ACTE SOUS SEING PRIVÉ CONSTATANT LE CONSENTEMENT UNANIME
DES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ EN DATE DU 20 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois,
le vingt octobre,
Les soussignés:
1 Vianney de CHAlus, propriétaire de 48.930 actions en pleine propriété (n° 1 - 48929 et n°
380264),
2) Alain CHEGARAY, propriétaire de 21.160 actions en pleine propriété (n° 359104 - 380263), 3) Natalie de CHALUs, née AUTIN, propriétaire de 150 actions en pleine propriété (n° 223892 - 224041), 4) SAS PHARE OUEST, représentée par Natalie de CHALUS, propriétaire de 141.439 actions en pleine propriété (n° 224042 - 359103 et n° 48930 - 55306), 5) SAs BCMB, représentée par Arthur de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (no 55307 - 81425 et no 185902 - 193498), 6)_sAs D&C, représentée par Elvire de CHALus, propriétaire de 33.716 actions en pleine propriété (n° 81426 - 107544 et n° 193499 - 201095), 7) SAS ELENE, représentée par Aglaé de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (n° 107545 - 133663 et n° 201096 - 208692), 8) SAS AVNIR, représentée par Aliénor de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (n° 133664 - 159782 et n° 208693 - 216289), 9) SAS COMPAGNIE AUTIN CHALUS CHEGARAY, représentée par Céleste de CHALUS, propriétaire
de 33.716 actions en pleine propriété (n° 159783 - 185901 et n° 216290 - 223886), 10) Arthur de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223887
11) Elvire de CHALUs, propriétaire d'une action en pleine propriété (n 223888) 12) Aglaé de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223889),
13) Aliénor de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223890), 14) Céleste de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223891)
Agissant en qualité d'associés titulaires ensemble de la totalité des 380.264 actions constituant le
capital de la Société ci-dessus désignée (les < Associés "),
Ayant pris connaissance dans les délais ce que reconnaissent les Associés, des documents suivants:
le rapport du Président de la Société; le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital par voie de rachat d'actions,
le texte des projets de décisions proposées par le Président ; les statuts de la Société.
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.
Aprs avoir indiaué aue le cabinet MAzARs, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été
avisé des présentes,
Ont décidé d'exprimer aux termes du présent acte sous seing privé conformément al'article 25.3 des statuts de la société, leur consentement unanime aux décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 79.350 euros, par voie de rachat et d'annulation
d'actions,
Conditions et modalités de la réduction de capital,
Délégation de pouvoirs au Président de la Société pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société,
Pouvoirs en vue des formalités.
Pour rappel:
Conformément aux dispositions de l'article 25.2 des statuts, l'assemblée générale
extraordinaire statue à la majorité simple des actions disposant du droit de vote, sous
réserve d'un quorum d'un tiers (y) des associés présents ou représentés.
Le Président de séance donne lecture des rapports du Président de la Société et du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
S.A.S. au capital de 5.703.960 Euros
SIEGE SOCIAL : 1-5, Quai George V
76600 LE HAVRE
R.C.S. : LE HAVRE 399 798 503
ACTE SOUS SEING PRIVÉ CONSTATANT LE CONSENTEMENT UNANIME
DES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ EN DATE DU 20 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois,
le vingt octobre,
Les soussignés:
1 Vianney de CHAlus, propriétaire de 48.930 actions en pleine propriété (n° 1 - 48929 et n°
380264),
2) Alain CHEGARAY, propriétaire de 21.160 actions en pleine propriété (n° 359104 - 380263), 3) Natalie de CHALUs, née AUTIN, propriétaire de 150 actions en pleine propriété (n° 223892 - 224041), 4) SAS PHARE OUEST, représentée par Natalie de CHALUS, propriétaire de 141.439 actions en pleine propriété (n° 224042 - 359103 et n° 48930 - 55306), 5) SAs BCMB, représentée par Arthur de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (no 55307 - 81425 et no 185902 - 193498), 6)_sAs D&C, représentée par Elvire de CHALus, propriétaire de 33.716 actions en pleine propriété (n° 81426 - 107544 et n° 193499 - 201095), 7) SAS ELENE, représentée par Aglaé de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (n° 107545 - 133663 et n° 201096 - 208692), 8) SAS AVNIR, représentée par Aliénor de CHALUs, propriétaire de 33.716 actions en pleine
propriété (n° 133664 - 159782 et n° 208693 - 216289), 9) SAS COMPAGNIE AUTIN CHALUS CHEGARAY, représentée par Céleste de CHALUS, propriétaire
de 33.716 actions en pleine propriété (n° 159783 - 185901 et n° 216290 - 223886), 10) Arthur de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223887
11) Elvire de CHALUs, propriétaire d'une action en pleine propriété (n 223888) 12) Aglaé de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223889),
13) Aliénor de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223890), 14) Céleste de CHALus, propriétaire d'une action en pleine propriété (n° 223891)
Agissant en qualité d'associés titulaires ensemble de la totalité des 380.264 actions constituant le
capital de la Société ci-dessus désignée (les < Associés "),
Ayant pris connaissance dans les délais ce que reconnaissent les Associés, des documents suivants:
le rapport du Président de la Société; le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital par voie de rachat d'actions,
le texte des projets de décisions proposées par le Président ; les statuts de la Société.
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.
Aprs avoir indiaué aue le cabinet MAzARs, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été
avisé des présentes,
Ont décidé d'exprimer aux termes du présent acte sous seing privé conformément al'article 25.3 des statuts de la société, leur consentement unanime aux décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 79.350 euros, par voie de rachat et d'annulation
d'actions,
Conditions et modalités de la réduction de capital,
Délégation de pouvoirs au Président de la Société pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société,
Pouvoirs en vue des formalités.
Pour rappel:
Conformément aux dispositions de l'article 25.2 des statuts, l'assemblée générale
extraordinaire statue à la majorité simple des actions disposant du droit de vote, sous
réserve d'un quorum d'un tiers (y) des associés présents ou représentés.
Le Président de séance donne lecture des rapports du Président de la Société et du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
PREMIERE DECISION: Retrait du Détenteur de titres par vente de titres à la Société et réduction du
capital social
Les Associés décident, à l'unanimité, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président de la
société ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L 225-204 a L 225-207 du code de commerce, d'autoriser le Président de la Société à réduire le capital social de 79.350 euros, pour le ramener de 5.703.960 euros a 5.624.610 euros, par voie de rachat de 5.290 actions, numérotées de 359.104 à 364.393, appartenant à
Monsieur Alain Chegaray.
Chaque action a une valeur nominale de 15,00 euros et un prix unitaire de 108 euros, soit un prix total de 571.320 euros pour 5.290 actions.
L'opération est faite en fonction de la valeur brute de la société fixée a 54.857 k€ euros, ce qui
correspond aux capitaux propres des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des éventuels
dividendes versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les éventuelles réserves distribuées lors de l'exercice en cours, la plus value latente des participations, les plus values latentes Trésorerie,
de l'impôt sur les plus values latentes ainsi que des capitaux propres négatifs de la société 15NANCY.
Le prix de rachat pour chaque action (en pleine propriété) est fixé a 108 euros, déterminé en fonction de la valeur brute susvisée de la société et aprés application d'une décote de 25% dans le cadre de
l'opération susvisée. Le prix total de rachat de 5.290 actions est de 571.320 euros.
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves.
Les actions rachetées ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice
en cours.
Les Associés décident de ne pas soumettre la décision de réduction du capital social à la condition
suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers, mais de donner tous pouvoirs au Président de
la société pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette
réduction.
Les Associés décident donc à l'unanimité, de donner tous pouvoirs au Président de la Société à l'effet
de réaliser, ou non, au vu des oppositions éventuelles, et dans un délai maximum de 6 mois à
compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions
Les Associés décident, à l'unanimité, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président de la
société ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L 225-204 a L 225-207 du code de commerce, d'autoriser le Président de la Société à réduire le capital social de 79.350 euros, pour le ramener de 5.703.960 euros a 5.624.610 euros, par voie de rachat de 5.290 actions, numérotées de 359.104 à 364.393, appartenant à
Monsieur Alain Chegaray.
Chaque action a une valeur nominale de 15,00 euros et un prix unitaire de 108 euros, soit un prix total de 571.320 euros pour 5.290 actions.
L'opération est faite en fonction de la valeur brute de la société fixée a 54.857 k€ euros, ce qui
correspond aux capitaux propres des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des éventuels
dividendes versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les éventuelles réserves distribuées lors de l'exercice en cours, la plus value latente des participations, les plus values latentes Trésorerie,
de l'impôt sur les plus values latentes ainsi que des capitaux propres négatifs de la société 15NANCY.
Le prix de rachat pour chaque action (en pleine propriété) est fixé a 108 euros, déterminé en fonction de la valeur brute susvisée de la société et aprés application d'une décote de 25% dans le cadre de
l'opération susvisée. Le prix total de rachat de 5.290 actions est de 571.320 euros.
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves.
Les actions rachetées ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice
en cours.
Les Associés décident de ne pas soumettre la décision de réduction du capital social à la condition
suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers, mais de donner tous pouvoirs au Président de
la société pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette
réduction.
Les Associés décident donc à l'unanimité, de donner tous pouvoirs au Président de la Société à l'effet
de réaliser, ou non, au vu des oppositions éventuelles, et dans un délai maximum de 6 mois à
compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions
DEUXIeME DécIsION: Délégation de pouvoirs en vue de procéder au rachat des actions et à la
réduction de capital qui en découle
Les Associés décident, a l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au Président de la Société a l'effet de
procéder, dans les conditions définies à la résolution ci-dessus, au rachat des actions et à la
réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Les Associés décident, a l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au Président de la Société a l'effet de
procéder, dans les conditions définies à la résolution ci-dessus, au rachat des actions et à la
réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
IRolsiEME DEcisioN - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
Les Associés décident, à l'unanimité, de déléguer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie
ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
***
Vianney de CHALUs Alain CHEGARAY Natalie de CHALUS,née AUTIN
Vianney de CHALUS A/ain Chegaray Natalie de Chalus / Certified by/ yousign V Certified by / yousign V Certified by/ yousign
SAS PHARE OUEST SAS BCMB SAS D&C rep. par Natalie de CHALUs, rep. par Arthur de CHALUS rep. par Elvire de CHALUS née AUTIN
Natalie de Chalus Arthur de CHALUS Elvire de Chalus
V Certitied by / yousign V Certitied by / yousign V Certified by / yousign
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D.V.D.
SAS ELENE SAS AVNIR SAS COMPAGNIE AUTIN CHALUS rep.par Aglaé de CHALUS rep. par Aliénor de CHALUS CHEGARAY rep. par Céleste de CHALUS
Ag1aé de CHALUS Aliénor de CHALUS Cé/este de CHALUS
V Certified by/ yousign V Certfied by / yousign V Certied by 7/ yousign
Arthur de CHALUS Elvire de CHALUS Aglaé de CHALUS
Arthur de CHACUS Elvire de Chalus Ag1aé de CHALUS
V Certied by / yousign V Certied by / yousign V Certified by/ yousign
Aliénor de CHALUS Céleste de CHALUS
Alienor de CHALUS Céleste de CHALUS
V Certified by / yousign V Certified by / yousign
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.
ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
***
Vianney de CHALUs Alain CHEGARAY Natalie de CHALUS,née AUTIN
Vianney de CHALUS A/ain Chegaray Natalie de Chalus / Certified by/ yousign V Certified by / yousign V Certified by/ yousign
SAS PHARE OUEST SAS BCMB SAS D&C rep. par Natalie de CHALUs, rep. par Arthur de CHALUS rep. par Elvire de CHALUS née AUTIN
Natalie de Chalus Arthur de CHALUS Elvire de Chalus
V Certitied by / yousign V Certitied by / yousign V Certified by / yousign
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D.V.D.
SAS ELENE SAS AVNIR SAS COMPAGNIE AUTIN CHALUS rep.par Aglaé de CHALUS rep. par Aliénor de CHALUS CHEGARAY rep. par Céleste de CHALUS
Ag1aé de CHALUS Aliénor de CHALUS Cé/este de CHALUS
V Certified by/ yousign V Certfied by / yousign V Certied by 7/ yousign
Arthur de CHALUS Elvire de CHALUS Aglaé de CHALUS
Arthur de CHACUS Elvire de Chalus Ag1aé de CHALUS
V Certied by / yousign V Certied by / yousign V Certified by/ yousign
Aliénor de CHALUS Céleste de CHALUS
Alienor de CHALUS Céleste de CHALUS
V Certified by / yousign V Certified by / yousign
C.D. A.D. A.D. A.D. A.C. E.D. N.D. V.D.