Acte du 10 septembre 2012

Début de l'acte

TRIBUNAL B'INSIANEE DE MULHOUSE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

UEBERSCHLAGDEPOT :

Siége : 68220 FOLGENSBOURG,2 rue de Delle RCS MULHOUSE 317 804 235 (80 B 17)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2012

L'an deux mille douze, Le vingt-neuf juin à dix-huit heures, Au siége social.

Les associés de la Société UEBERSCHLAG se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.

Monsieur Roland UEBERSCHLAG préside la réunion en sa qualité de Président.

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Changement de Président - Rémunération du Président - Renouvellement du mandat du Directeur Général

- Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale nomme à compter de ce jour, en qualité de Président de la société pour une durée non limitée, en remplacement de Monsieur Roland UEBERSCHLAG démissionnaire, la société :

UR2M DEVELOPPEMENT S.A.R.L. au capital de 1 073 000 €, avec siége a 68220 FOLGENSBOURG,2 rue de Delle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE, sous le numéro 528 977 994 (2011 B 12), représentée par son gérant : Monsieur Roland UEBERSCHLAG, demeurant à 68220 FOLGENSBOURG, 42 rue de Delle. Né & MULHOUSE, le 23 juillet 1957. De nationalité francaise.

Le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.

Dans les rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Monsieur Roland UEBERSCHLAG, gérant de ia société UR2M DEVELOPPEMENT,a fait savoir, au nom de la société qu'il représente, qu'il acceptait les fonctions de Président de la société

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide que le nouveau Président sera rémunéré conformément à la convention d'assistance approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 2011 et à son avenant n* 1 fixant la rémunération de UR2M DEVELOPPEMENT à 14 000 €HT par mois, payable & la fin de chaque mois, à compter du 1er mai 2012.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, par suite du changement de Président, décide de renouveler le mandat de Directeur Général de la société de Monsieur Bernard UEBERSCHLAG, pour une durée non limitée.

Le Directeur Général est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires de la société

Dans les rapports entre associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les statuts de Ia société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Monsieur Bernard UEBERSCHLAG a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de sor mandat de Directeur Général de la société et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide que Monsieur Bernard UEBERSCHLAG, Directeur Général, continuera de percevoir la rémunération précédemment fixée pour ses fonctions dans la société.

En outre, il pourra continuer de prétendre, sur présentation de iustificatifs, au remboursement des frais

exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur André MULLER et suppléant de Monsieur Thomas BITSCH viennent à expiration ce jour, décide de ne pas les renouveler dans leur fonction,

et nomme, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :

Commissaire aux Comptes titulaire : la société CABINET KLING, SAS avec siége à 67000 STRASBOURG, 4, avenue des Vosges, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 393 568 969 ;

- Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Jacques GROSMANGIN demeurant a 68000 COLMAR, 20, rue de Turckheim.

La société CABINET KLING et Monsieur Jacques GROSMANGIN ont fait savoir respectivement qu'ils acceptaient leur mandat et qu'ils n'exercaient aucune fonction et n'étaient frappés d'aucune mesure susceptible de leur en interdire l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour la société UR2M DEVELOPPEMENT Présidente de la société UEBERSCHLAG

M. Roland UEBERSCHLAG gérant de UR2M DEVELOPPEMENT