AREA
Acte du 24 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00008 Numero SIREN : 702 027 871
Nom ou dénomination: AREA
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/027600
AREA
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00008 Numero SIREN : 702 027 871
Nom ou dénomination: AREA
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de dep0t A2023/027600
AREA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 JUIN 2023
Les actionnaires de la société AREA, ci-aprés la "Société", Société anonyme au capital de 82 899 809 euros divisé en 5 437 871 actions, entiérement libérées, dont le siége social est sis 22 D avenue Lionel Terray a Jonage (69330), immatriculée sous le numéro 702 027 871 RCS Lyon,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége de la société EIFFAGE, 3/7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay sur convocation du Conseil d'administration et en visioconférence.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Philippe Nourry, Président du Conseil d'administration, préside la séance. Benoit de Ruffray et Vincent Portal-Barrault, administrateurs, acceptant cette fonction, sont appelés aux fonctions de scrutateurs. Christian Ambrun est désigné comme secrétaire de séance. L'assemblée réunissant le quorum requis par la loi est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Edouard Demarcq, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Assistent également : Amber Beattie, administratrice, Graeme Bevans, administrateur, Pascal Billard, Directeur des Ressources Humaines, Edouard Demarcq, Commissaire aux comptes, Christian Cassayre, Eiffage, Christophe Champier, représentant du Comité Social et Economique, Sonia Chevalier, administratrice, Valérie Cornuault-Goulard, administratrice, Guillaume Hérent, Directeur général délégué Vincent Lang, Directeur Financier, Karim Mourad, administrateur, Xavier Ombredanne, Eiffage, Christelle Usseglio Viretta, administratrice, Christian Ambrun, Directeur juridique.
Sont absentes, invitées et excusées :
Sandrine Chinzi, Directrice des infrastructures de transport, Corinne Dherbey, représentante du Comité Social et Economique,
Philipe Nourry accueille Anne-Valérie Cornuault-Goulard et Christian Cassayre qui seront à la demande de l'actionnaire principal proposés en qualité d'administrateur de la Société.
AREA Société anonyme au capital de 82 899 809 euros 702 027 871 RCS Lyon Siége social : 22 D Avenue Lionel Terray 69500 Jonage PN
Anne-Valérie Cornuault-Goulard, qui va intégrer le groupe Eiffage à compter du 1er juillet en qualité de
Directrice Développement Durable et Innovation Transverse, indique avoir travaillé au sein de l'Etat sur les sujets de développement des infrastructures pendant 12 ans avant de rejoindre le groupe Suez pendant 16 ans dans le secteur de l'eau puis des déchets.
Le Président rappelle que Christian Cassayre, Directeur financier du groupe Eiffage, fut administrateur de Ia Société jusqu'en 2020 et qu'il est actuellement Président du Comité des comptes et des risques.
Le Président dépose sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires : La copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ;
La copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes et aux représentants du Comité Social et £conomique ; L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ; Le rapport de gestion du Conseil d'administration ; Le rapport de gouvernement d'entreprise ; Les rapports des Commissaires aux comptes ; Le projet des résolutions soumises à l'assemblée.
Le Président précise a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, rapport de gouvernement d'entreprise, les rapports des Commissaires aux comptes et le
projet des résolutions, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du Comité Social et Economique dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour :
1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Mandat de Valérie David Nomination d'Anne Valérie Cornuault- Goulard
3. Démission de Benoit de Ruffray I Nomination de Christian Cassayre Transfert du siége social 5. Pouvoirs pour les formalités
Philippe Nourry indique que les termes du rapport de gestion ont été arrétés lors de ce méme Conseil d'administration. II est convenu de ne pas donner lecture des rapports.
Le Commissaire aux comptes indique que les comptes sociaux n'ont pas fait l'objet d'observation particuliere et qu'ils ont été certifiés sans réserve.
Le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Résolution
Affectation du résultat
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, aprés avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l'exercice s'éléve a 289 989 933,00 euros, approuve l'affectation des résultats proposée par le Conseil d'administration.
En conséquence, elle décide que :
2 PN
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Le dividende net total est fixé a 55.33 euros par action. Compte tenu des acomptes de 26,91 euros et 26,42 euros par action versés le 30 août 2022 et le 24 février 2023 sur décision des Conseils d'administration du 24 août 2022 et du 22 février 2022 aucun solde ne sera versé.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3 PN
Résolution Mandat de Valérie David I Nomination d'Anne Valérie Cornuault- Goulard
L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer de Anne Valérie Cornuault-Goulard, né le 22/02/1972 en remplacement de Valérie David, démissionnaire, pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution
Démission de Benoit de Ruffray I Nomination de Christian Cassayre
L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Christian Cassayre, né le 20/08/1965 en remplacement de Benoit de Ruffray, démissionnaire, pour une durée de trois (3) années, venant a expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution
Transfert du siége social
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de transférer le siége social du 260 avenue jean Monnet à Bron (69500) au 22 D avenue Lionel
Terray a Jonage (69330), avec effet au 1er avril 2023.
En conséquence, l'article 4 - Siége social des statuts a été modifié comme suit :
Les actionnaires de la société AREA, ci-aprés la "Société", Société anonyme au capital de 82 899 809 euros divisé en 5 437 871 actions, entiérement libérées, dont le siége social est sis 22 D avenue Lionel Terray a Jonage (69330), immatriculée sous le numéro 702 027 871 RCS Lyon,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége de la société EIFFAGE, 3/7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay sur convocation du Conseil d'administration et en visioconférence.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Philippe Nourry, Président du Conseil d'administration, préside la séance. Benoit de Ruffray et Vincent Portal-Barrault, administrateurs, acceptant cette fonction, sont appelés aux fonctions de scrutateurs. Christian Ambrun est désigné comme secrétaire de séance. L'assemblée réunissant le quorum requis par la loi est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Edouard Demarcq, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Assistent également : Amber Beattie, administratrice, Graeme Bevans, administrateur, Pascal Billard, Directeur des Ressources Humaines, Edouard Demarcq, Commissaire aux comptes, Christian Cassayre, Eiffage, Christophe Champier, représentant du Comité Social et Economique, Sonia Chevalier, administratrice, Valérie Cornuault-Goulard, administratrice, Guillaume Hérent, Directeur général délégué Vincent Lang, Directeur Financier, Karim Mourad, administrateur, Xavier Ombredanne, Eiffage, Christelle Usseglio Viretta, administratrice, Christian Ambrun, Directeur juridique.
Sont absentes, invitées et excusées :
Sandrine Chinzi, Directrice des infrastructures de transport, Corinne Dherbey, représentante du Comité Social et Economique,
Philipe Nourry accueille Anne-Valérie Cornuault-Goulard et Christian Cassayre qui seront à la demande de l'actionnaire principal proposés en qualité d'administrateur de la Société.
AREA Société anonyme au capital de 82 899 809 euros 702 027 871 RCS Lyon Siége social : 22 D Avenue Lionel Terray 69500 Jonage PN
Anne-Valérie Cornuault-Goulard, qui va intégrer le groupe Eiffage à compter du 1er juillet en qualité de
Directrice Développement Durable et Innovation Transverse, indique avoir travaillé au sein de l'Etat sur les sujets de développement des infrastructures pendant 12 ans avant de rejoindre le groupe Suez pendant 16 ans dans le secteur de l'eau puis des déchets.
Le Président rappelle que Christian Cassayre, Directeur financier du groupe Eiffage, fut administrateur de Ia Société jusqu'en 2020 et qu'il est actuellement Président du Comité des comptes et des risques.
Le Président dépose sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires : La copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ;
La copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes et aux représentants du Comité Social et £conomique ; L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ; Le rapport de gestion du Conseil d'administration ; Le rapport de gouvernement d'entreprise ; Les rapports des Commissaires aux comptes ; Le projet des résolutions soumises à l'assemblée.
Le Président précise a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, rapport de gouvernement d'entreprise, les rapports des Commissaires aux comptes et le
projet des résolutions, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du Comité Social et Economique dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour :
1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Mandat de Valérie David Nomination d'Anne Valérie Cornuault- Goulard
3. Démission de Benoit de Ruffray I Nomination de Christian Cassayre Transfert du siége social 5. Pouvoirs pour les formalités
Philippe Nourry indique que les termes du rapport de gestion ont été arrétés lors de ce méme Conseil d'administration. II est convenu de ne pas donner lecture des rapports.
Le Commissaire aux comptes indique que les comptes sociaux n'ont pas fait l'objet d'observation particuliere et qu'ils ont été certifiés sans réserve.
Le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Résolution
Affectation du résultat
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, aprés avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l'exercice s'éléve a 289 989 933,00 euros, approuve l'affectation des résultats proposée par le Conseil d'administration.
En conséquence, elle décide que :
2 PN
3 PN
Résolution Mandat de Valérie David I Nomination d'Anne Valérie Cornuault- Goulard
L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer de Anne Valérie Cornuault-Goulard, né le 22/02/1972 en remplacement de Valérie David, démissionnaire, pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution
Démission de Benoit de Ruffray I Nomination de Christian Cassayre
L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Christian Cassayre, né le 20/08/1965 en remplacement de Benoit de Ruffray, démissionnaire, pour une durée de trois (3) années, venant a expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution
Transfert du siége social
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de transférer le siége social du 260 avenue jean Monnet à Bron (69500) au 22 D avenue Lionel
Terray a Jonage (69330), avec effet au 1er avril 2023.
En conséquence, l'article 4 - Siége social des statuts a été modifié comme suit :
Article 4 - SIEGE S0CIAL
Le siége social est fixé au 22 D avenue Lionel Terray à Jonage (69330). Il pourra étre transféré dans les conditions de l'article L 225-36 du Code de commerce.
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confere tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration, a son ou ses mandataires, et au porteur d'une copie ou d'extrait des présentes aux fins d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme par le Président
Philippe Nourry
Philippe NOURRY 4 10/07/2023 17:35:29 igné et certifié par you:
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confere tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration, a son ou ses mandataires, et au porteur d'une copie ou d'extrait des présentes aux fins d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme par le Président
Philippe Nourry
Philippe NOURRY 4 10/07/2023 17:35:29 igné et certifié par you: