F2J REMAN CHAUMONT
Acte du 30 mars 2018
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT
Code grelfe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2000 B 00716
Numéro SIREN:432023828
Nom ou denomination:F2J REMAN CHAUMONT
Ce depot a ete enregistre le 30/03/2018 sous le numéro de dépot 1418
F2J REMAN CHAUMONT Société par actions simplifiée Au capital de 1 345 005 euros Siege social : Route de Neuilly - 52000 Chaumont 432 023 828 RCS Chaumont
Code grelfe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2000 B 00716
Numéro SIREN:432023828
Nom ou denomination:F2J REMAN CHAUMONT
Ce depot a ete enregistre le 30/03/2018 sous le numéro de dépot 1418
F2J REMAN CHAUMONT Société par actions simplifiée Au capital de 1 345 005 euros Siege social : Route de Neuilly - 52000 Chaumont 432 023 828 RCS Chaumont
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017, a 10 heures, 19 Route de Neuilly - 52000 Chaumont
F2J Reman Holding B.V. (NL), Société Privée & Responsabilité Limitée au capital social de 5 400 euros, dont le siége social est situé au 67, Valkenburgerweg - 6419AP Heerlen 40, immatriculée a la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro RSIN 857161982, représentée par Tim Adriaens, < Associé Unique > de la Société > F2J Reman Chaumont sus désignée,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
I.1 - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président, Jérôme Rubinstein et transmis à l'Associé Unique.
II. A pris les décisions suivantes :
F2J Reman Holding B.V. (NL), Société Privée & Responsabilité Limitée au capital social de 5 400 euros, dont le siége social est situé au 67, Valkenburgerweg - 6419AP Heerlen 40, immatriculée a la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro RSIN 857161982, représentée par Tim Adriaens, < Associé Unique > de la Société > F2J Reman Chaumont sus désignée,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
I.1 - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président, Jérôme Rubinstein et transmis à l'Associé Unique.
II. A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et du rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice, approuve les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associée Unique donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associée Unique donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION :
L'Associé Unique note qu'aucune convention telles que visées a 1'article L. 227-10 du Code de Commerce, n'a été mise en place au cours de l'exercice 2016.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique constate que l'exercice clos le 31 Décembre 2016 fait apparaitre un profit de 1 819 498 euros et décide de 1'affecter comme suit :
1 819 498 euros au compte de report & nouveau déficitaire, qui deviendra (352 099) euros
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé a l'Associé Unique qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
1 819 498 euros au compte de report & nouveau déficitaire, qui deviendra (352 099) euros
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé a l'Associé Unique qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
QUATRIEME DECISION :
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, 1'Associé Unique prend acte du fait que les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit Code se sont élevées à 783 euros au cours de l'exercice écoulé et ont été déduites du résultat fiscal.
CINQUIEME DECISION :
L'Associé Unique observant que malgré le profit généré sur l'exercice, les capitaux propres de la société restent inférieurs au 31 décembre 2016 a la moitié du capital social, dans la continuité de la Décision de l'Associé Unique (DAU), cinquieme point du PV du 27 juin 2014, et l'obligation de reconstituer les capitaux propres en application de 1'article L227-1, al.3 du Code de commerce, rappelle qu'une augmentation de capital couvrant ce besoin a été réalisée le 24 mars 2017, et constate qu'en conséquence les capitaux propres de la Société sont à ce jour supérieurs à la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique prenant acte de l'expiration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 du mandat des commissaires aux comptes : - la société PricewaterhouseCoopers Audit SA domiciliée au 63 rue de Villiers - 92208 Neuilly sur Seine immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le N° 672 006 483 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Yves Nicolas, né le 21 mars 1955 a Voulte-sur-Rhône 07800 (France), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer : la Société Fiduciaire Expertise Audit, 134 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, en qualité de commissaire aux comptes pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
Décide de nommer : la Société Fiduciaire Expertise Audit, 134 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, en qualité de commissaire aux comptes pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra et notamment en ce qui concerne la constatation de la reconstitution de plus de la moitié des capitaux propres.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, et répertorié sur le Registre des décisions de l'Associé Unique.
En deux originaux
L'Associé Unique représenté par Le Président Tim Adriaens Jérôme Rubinstein
F2J REMAN CHAUMONT Société par actions simplifiée au capital de 1.345.005 euros .Siege. social : Route de Neuilly-=52000 Chaumont .- N° 432 023 828 RCS Chaumont
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, et répertorié sur le Registre des décisions de l'Associé Unique.
En deux originaux
L'Associé Unique représenté par Le Président Tim Adriaens Jérôme Rubinstein
F2J REMAN CHAUMONT Société par actions simplifiée au capital de 1.345.005 euros .Siege. social : Route de Neuilly-=52000 Chaumont .- N° 432 023 828 RCS Chaumont
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017,
La Société F2J REMAN HOLDING B.V., Société Responsabilité Limitée de droit hollandais de type
B.V. >, au capital social de 5.400 euros, dont le siége social est au 67, Valkenburgerweg - 6419AP HEERLEN 40, qui est immatriculée a la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro RSIN
857161982, représentée par Monsieur Tim Adriaens, agissant aux présentes en sa qualité d'Associé Unique de la Société F2J REMAN CHAUMONT,
I. Aprés avoir préalablement exposé ce qui suit :
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 24 mars 2017, Monsieur Jerome RUBINSTEIN a été nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Arnaud De PATOUL, démissionnaire, et ce
. Par ailleurs, aux termes de la méme décision, il a été nommé un Directeur Général en la personne de Monsieur Jean-Pierre DANIEL et ce < sans que cette durée puisse excéder celles des fonctions du Président >.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ayant été approuvs ce jour par l'Associé Unique de la Société, il convient par conséquent de se prononcer sur la poursuite des mandats du Président et du Directeur Général.
I. A pris en conséquence de ce qui précéde les décisions suivantes :
La Société F2J REMAN HOLDING B.V., Société Responsabilité Limitée de droit hollandais de type
B.V. >, au capital social de 5.400 euros, dont le siége social est au 67, Valkenburgerweg - 6419AP HEERLEN 40, qui est immatriculée a la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro RSIN
857161982, représentée par Monsieur Tim Adriaens, agissant aux présentes en sa qualité d'Associé Unique de la Société F2J REMAN CHAUMONT,
I. Aprés avoir préalablement exposé ce qui suit :
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 24 mars 2017, Monsieur Jerome RUBINSTEIN a été nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Arnaud De PATOUL, démissionnaire, et ce
. Par ailleurs, aux termes de la méme décision, il a été nommé un Directeur Général en la personne de Monsieur Jean-Pierre DANIEL et ce < sans que cette durée puisse excéder celles des fonctions du Président >.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ayant été approuvs ce jour par l'Associé Unique de la Société, il convient par conséquent de se prononcer sur la poursuite des mandats du Président et du Directeur Général.
I. A pris en conséquence de ce qui précéde les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
L'Associé Unique décide de confirmer le mandat de Président de la Société de Monsieur Jerome RUBINSTEIN, et ce pour une durée illimitée.
DEUXIEME DECISION :
L'Associé Unique décide de confirmer le mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur Jean-Pierre DANIEL, sans que la durée de son mandat ne puisse excéder celle du Président.
TROISIEME DECISION :
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra et notamment en ce qui concerne la constatation de la reconstitution de plus de la moitié des capitaux propres.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, et répertorié sur le Registre des décisions de l'Associé Unique.
F2J REMAN HOLDING B.V.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, et répertorié sur le Registre des décisions de l'Associé Unique.
F2J REMAN HOLDING B.V.