F2J REMAN CHAUMONT
Acte du 21 mars 2016
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00716
Numero SIREN432023828
Nom ou denomination : CATERPILLAR REMANUFACTURING SERVICES CHAUMONT
FRANCE
Ce dépot a ete enregistré le 21/03/2016 sous le numéro de dépot 454
CATERPILLAR REMANUFACTURING SERVICES CHAUMONT FRANCE SAS Arrivéle Société par actions simplifiée Au capital de 45 000 euros 2 i MAR5 201F Siége social : Route de Neuilly - 52000 Chaumont 432 023 828 RCS Chaumont
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00716
Numero SIREN432023828
Nom ou denomination : CATERPILLAR REMANUFACTURING SERVICES CHAUMONT
FRANCE
Ce dépot a ete enregistré le 21/03/2016 sous le numéro de dépot 454
CATERPILLAR REMANUFACTURING SERVICES CHAUMONT FRANCE SAS Arrivéle Société par actions simplifiée Au capital de 45 000 euros 2 i MAR5 201F Siége social : Route de Neuilly - 52000 Chaumont 432 023 828 RCS Chaumont
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 FEVRIER 2016
Le 29 février 2016, a 10 heures,
40 avenue Léon Blum - 38100 Grenoble
Caterpillar Holding (France), Société par actions simplifiée au capital social de 4 374 993 euros, dont le siege social est situé au 40, avenue Léon Blum - 38100 Grenoble
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 410 317
705, représentée par Monsieur Fabrizio NICOSIA, en qualité de Président (
Unique >), détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de Caterpillar
Remanufacturing Services Chaumont France, Société par actions simplifiée au capital social
de 45 000 euros, dont le siége social est situé Route de Neuilly - 52000 Chaumont
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro
432 023 828 (la < Société >),
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Le Président actuel, Monsieur Laurent DELCHER, dont le mandat a été renouvelé par décision de l'Associé Unique du 16 juin 2015 jusqu'à 1'issue de la décision statuant sur les
comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015, ayant été appelé a d'autres fonctions dans le Groupe, a donné sa démission a effet du 29 février 2016 a minuit. Il est pourvu a son remplacement par décision ci-dessous.
II. A pris les décisions suivantes :
40 avenue Léon Blum - 38100 Grenoble
Caterpillar Holding (France), Société par actions simplifiée au capital social de 4 374 993 euros, dont le siege social est situé au 40, avenue Léon Blum - 38100 Grenoble
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 410 317
705, représentée par Monsieur Fabrizio NICOSIA, en qualité de Président (
Unique >), détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de Caterpillar
Remanufacturing Services Chaumont France, Société par actions simplifiée au capital social
de 45 000 euros, dont le siége social est situé Route de Neuilly - 52000 Chaumont
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro
432 023 828 (la < Société >),
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Le Président actuel, Monsieur Laurent DELCHER, dont le mandat a été renouvelé par décision de l'Associé Unique du 16 juin 2015 jusqu'à 1'issue de la décision statuant sur les
comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015, ayant été appelé a d'autres fonctions dans le Groupe, a donné sa démission a effet du 29 février 2016 a minuit. Il est pourvu a son remplacement par décision ci-dessous.
II. A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, prend acte de la démission de Monsieur Laurent DELCHER de ses
fonctions de Président de la Société, a compter du 29 février 2016 a minuit.
fonctions de Président de la Société, a compter du 29 février 2016 a minuit.
DEUXIEME DECISION
Suite a la démission de Monsieur Laurent DELCHER, ci-actée, l'Associé Unique décide de nommer à compter du 1er mars 2016 a 0 heure, Monsieur Arnaud De PATOUL, de nationalité belge, demeurant en Belgique, 309 chemin de Bruxelles - 1950 Bruxelles, en qualité de nouveau Président de la Société, jusqu'a la décision de l'Associé Unique qui statuera sur 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et qui aura lieu avant le 30 juin 2016.
Monsieur Arnaud De PATOUL exercera ses pouvoirs conformément aux stipulations de
1'article 15 des statuts de la Société. A ce titre, Monsieur Arnaud De PATOUL est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la
limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et
statutaires a l'Associé Unique.
Monsieur Arnaud De PATOUL a d'ores et déja déclaré vouloir accepter les fonctions qui lui
sont ainsi confiées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incapacité, interdiction, incompatibilité
ou déchéance susceptible de faire obstacle a l'exercice desdites fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la
Société.
Monsieur Arnaud De PATOUL exercera ses pouvoirs conformément aux stipulations de
1'article 15 des statuts de la Société. A ce titre, Monsieur Arnaud De PATOUL est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la
limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et
statutaires a l'Associé Unique.
Monsieur Arnaud De PATOUL a d'ores et déja déclaré vouloir accepter les fonctions qui lui
sont ainsi confiées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incapacité, interdiction, incompatibilité
ou déchéance susceptible de faire obstacle a l'exercice desdites fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la
Société.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie
des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, l'actuel Président et son successeur et répertorié sur le Registre des décisions de 1'Associé Unique.
u 2o1t Fait à Grenoble, le 2g En trois originaux
Caterpillar Holding (France) Président : Fabrizio NICOSIA
Nouveau Président : Arnaud De PATOUL (Signature précédée de la formule < Bon pour acceptation de fonctions >)
des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, l'actuel Président et son successeur et répertorié sur le Registre des décisions de 1'Associé Unique.
u 2o1t Fait à Grenoble, le 2g En trois originaux
Caterpillar Holding (France) Président : Fabrizio NICOSIA
Nouveau Président : Arnaud De PATOUL (Signature précédée de la formule < Bon pour acceptation de fonctions >)