ECO INVEST
Acte du 4 août 2020
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00286 Numero SIREN : 803 859 636
Nom ou dénomination : ECO INVEST
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2020 sous le numéro de dep8t 2029
ECO INVEST
Société par actions simplifiée Au capital social de 801 000 euros Siege social : 1bis avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens RCS CASTRES 803 859 636
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00286 Numero SIREN : 803 859 636
Nom ou dénomination : ECO INVEST
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2020 sous le numéro de dep8t 2029
ECO INVEST
Société par actions simplifiée Au capital social de 801 000 euros Siege social : 1bis avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens RCS CASTRES 803 859 636
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU .3... A0UT 2020
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE CONDITION SUSPENSIVE PREALABLE A UNE REDUCTION DE CAPITAL
Le ....... aoat 2020, &S heures,
Monsieur Yohan Gonzales, Président de la société ECO INVEST,
1. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Le 30 juin 2020, l'assemblé générale extraordinaire de la société EC0 INVEST a décidé ce qui suit aux termes de sa premiére résolution :
Le ....... aoat 2020, &S heures,
Monsieur Yohan Gonzales, Président de la société ECO INVEST,
1. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Le 30 juin 2020, l'assemblé générale extraordinaire de la société EC0 INVEST a décidé ce qui suit aux termes de sa premiére résolution :
PREMIERE RESOLUTION
Réduction de capital sous conditions suspensives - L 225-207 Code de commerce
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social d'un montant de quatre cent quatre-vingt-quatorze mille (494 000) euros, pour le ramener de huit cent un mille (801 000) euros à trois cent sept mille (307 000) euros, par voie de rachat de quarante-neuf mille quatre cent (49 400) actions, appartenant à :
Monsieur Sébastien REBEL0 à concurrence de 40 050 actions
Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 9 350 actions
d'une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 16,16 euros, soit une prime d'émission
de 6,16 euros par action et un prix global de rachat de sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent
quatre (798 304) euros pour les 49 400 actions, sous les conditions suspensives suivantes :
Condition suspensive n 1 : réalisation définitive préalable de la réduction de capital de la société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue à 100 % par notre société, d'un
montant de 535 000 euros ;
Condition suspensive n'2 : absence d'opposition des créanciers dans le délai de 20 jours visés aux dispositions des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce ou du rejet de celles- ci, courant à compter du dépôt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de commerce de Castres auquel il sera procédé dés levée de la condition suspensive n 1.
Le prix d'achat de 798 304 euros sera payable par la Société comptant, à la date de réalisation définitive de la réduction de capital décidée à la présente résolution :
à Monsieur Sébastien REBELO à concurrence de 647 208 euros,
à Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 151 096 euros.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au Président à l'effet :
de constater la levée de la condition suspensive n 1, de réaliser, dans un délai maximum de 3 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et procéder au paiement du prix, constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, savoir une somme
globale de 304 304 euros, sera imputé sur le compte < Réserve Prime d'émission > du bilan de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2. Le président constate que la Condition Suspensive n'1 visée & la résolution ci-dessus reproduite est levée, la réduction de capital de la société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue à 100 % par notre société, d'un montant de 535 000 euros, ayant été définitivement réalisée ce jour.
Le président procéde en conséquence au dépt, auprés du Greffe du Tribunal de commerce de Castres, du Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société ECO INVEST en date du 30 juin 2020 susvisée, afin de faire courir le délai légal d'opposition des créanciers objet de la Condition Suspensive n'2.
Monsieur Yohan GONZALES Président
ECO INVEST Société par actions simplifiée Au capital social de 801 000 euros Siége social : 1bis avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens RCS CASTRES 803 859 636
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social d'un montant de quatre cent quatre-vingt-quatorze mille (494 000) euros, pour le ramener de huit cent un mille (801 000) euros à trois cent sept mille (307 000) euros, par voie de rachat de quarante-neuf mille quatre cent (49 400) actions, appartenant à :
Monsieur Sébastien REBEL0 à concurrence de 40 050 actions
Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 9 350 actions
d'une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 16,16 euros, soit une prime d'émission
de 6,16 euros par action et un prix global de rachat de sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent
quatre (798 304) euros pour les 49 400 actions, sous les conditions suspensives suivantes :
Condition suspensive n 1 : réalisation définitive préalable de la réduction de capital de la société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue à 100 % par notre société, d'un
montant de 535 000 euros ;
Condition suspensive n'2 : absence d'opposition des créanciers dans le délai de 20 jours visés aux dispositions des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce ou du rejet de celles- ci, courant à compter du dépôt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de commerce de Castres auquel il sera procédé dés levée de la condition suspensive n 1.
Le prix d'achat de 798 304 euros sera payable par la Société comptant, à la date de réalisation définitive de la réduction de capital décidée à la présente résolution :
à Monsieur Sébastien REBELO à concurrence de 647 208 euros,
à Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 151 096 euros.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au Président à l'effet :
de constater la levée de la condition suspensive n 1, de réaliser, dans un délai maximum de 3 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et procéder au paiement du prix, constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, savoir une somme
globale de 304 304 euros, sera imputé sur le compte < Réserve Prime d'émission > du bilan de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2. Le président constate que la Condition Suspensive n'1 visée & la résolution ci-dessus reproduite est levée, la réduction de capital de la société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue à 100 % par notre société, d'un montant de 535 000 euros, ayant été définitivement réalisée ce jour.
Le président procéde en conséquence au dépt, auprés du Greffe du Tribunal de commerce de Castres, du Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société ECO INVEST en date du 30 juin 2020 susvisée, afin de faire courir le délai légal d'opposition des créanciers objet de la Condition Suspensive n'2.
Monsieur Yohan GONZALES Président
ECO INVEST Société par actions simplifiée Au capital social de 801 000 euros Siége social : 1bis avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens RCS CASTRES 803 859 636
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2020
Le 30 juin 2020 a 17h, les associés de la Société se sont spontanément réunis au siége social en
Assemblée Généraie Extraordinaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Yohan GONZALES préside la séance en sa gualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
.associés.présents.ou.représentés, représentent 100 % des actians.ayant.un droit.de.vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société :
la feuille de présence a l'assemblée ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
le rapport du Président.
Puis le Président déclare avoir remis aux associés tous les documents et renseignements utiles prévus
par la loi a l'occasion de la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président:rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 494 000 euros, par voie de rachat d'actions,
Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital, Modification des articles 6 < Apports > et 7 < Capital social > des statuts sous condition suspensive,
Délégation de pouvoirs au Président pour procéder à la modification des statuts de la Société,
Démission du Directeur général,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
Le 30 juin 2020 a 17h, les associés de la Société se sont spontanément réunis au siége social en
Assemblée Généraie Extraordinaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Yohan GONZALES préside la séance en sa gualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
.associés.présents.ou.représentés, représentent 100 % des actians.ayant.un droit.de.vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société :
la feuille de présence a l'assemblée ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
le rapport du Président.
Puis le Président déclare avoir remis aux associés tous les documents et renseignements utiles prévus
par la loi a l'occasion de la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président:rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 494 000 euros, par voie de rachat d'actions,
Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital, Modification des articles 6 < Apports > et 7 < Capital social > des statuts sous condition suspensive,
Délégation de pouvoirs au Président pour procéder à la modification des statuts de la Société,
Démission du Directeur général,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Réduction de capital sous conditions suspensives - L 225-207 Code de commerce
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social d'un montant de quatre cent quatre-vingt-quatorze mille (494 000) euros, pour le ramener de huit
cent un mille (801 000) euros à trois cent sept mille (307 000) euros, par voie de rachat de quarante-
neuf mille quatre cent (49 400) actions, appartenant a :
Monsieur Sébastien REBELO à concurrence de 40 050 actions Monsieur Yohan GONZALES à conurrence de 9 350 actions
d'une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 16,16 euros, soit une prime d'émission de 6,16 euros par action et un prix global de rachat de sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quatre (798 304) euros pour les 49 400 actions, sous les conditions suspensives suivantes :
.Condition suspensiven-1:: -réalisationdéfinitive.préalablede fa réduction de capital--de la..
société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue a 100 % par notre société, d'un
montant de 535 000 euros ;
Condition suspensive n'2 : absence d'opposition des créanciers dans le délai de 20 jours visés
aux dispositions des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce ou du rejet de
celles-ci, courant à compter du dépôt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de
commerce de Castres auquel il sera procédé dés levée de la condition suspensive n'1.
Le prix d'achat de 798 304 euros sera payable par la Société comptant, à la date de réalisation définitive
de la réduction de capital décidée a la présente résolution :
& Monsieur Sébastien REBELO a concurrence de 647 208 euros
a Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 151 096 euros.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au Président a l'effet :
de constater la levée de la condition suspensive n'1, de réaliser, dans un délai maximum de 3 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition
ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et procéder au paiement du prix,
constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, savoir une somme
globale de 304 304 euros, sera imputé sur le compte < Réserve Prime d'émission > du bilan de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de réduire le capital social d'un montant de quatre cent quatre-vingt-quatorze mille (494 000) euros, pour le ramener de huit
cent un mille (801 000) euros à trois cent sept mille (307 000) euros, par voie de rachat de quarante-
neuf mille quatre cent (49 400) actions, appartenant a :
Monsieur Sébastien REBELO à concurrence de 40 050 actions Monsieur Yohan GONZALES à conurrence de 9 350 actions
d'une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 16,16 euros, soit une prime d'émission de 6,16 euros par action et un prix global de rachat de sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quatre (798 304) euros pour les 49 400 actions, sous les conditions suspensives suivantes :
.Condition suspensiven-1:: -réalisationdéfinitive.préalablede fa réduction de capital--de la..
société EGC2E (RCS Castres 823 664 487), filiale détenue a 100 % par notre société, d'un
montant de 535 000 euros ;
Condition suspensive n'2 : absence d'opposition des créanciers dans le délai de 20 jours visés
aux dispositions des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce ou du rejet de
celles-ci, courant à compter du dépôt du présent procés-verbal au greffe du Tribunal de
commerce de Castres auquel il sera procédé dés levée de la condition suspensive n'1.
Le prix d'achat de 798 304 euros sera payable par la Société comptant, à la date de réalisation définitive
de la réduction de capital décidée a la présente résolution :
& Monsieur Sébastien REBELO a concurrence de 647 208 euros
a Monsieur Yohan GONZALES à concurrence de 151 096 euros.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au Président a l'effet :
de constater la levée de la condition suspensive n'1, de réaliser, dans un délai maximum de 3 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition
ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et procéder au paiement du prix,
constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, savoir une somme
globale de 304 304 euros, sera imputé sur le compte < Réserve Prime d'émission > du bilan de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Mise à jour des statuts sous condition suspensive
L'assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital
L'assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital
objet de la premiére résolution au terme de laquelle le capital sera d'un montant de 307 000 euros
divisé en 30 700 actions d'une valeur nominale de 10 euros, si elle se réalise, de modifier comme suit les articles 6 < Apports > et 7 < Capital social > des statuts :
Article 6 - APPORTS
1l est ajouté a cet articie l'alinéa suivant : < Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2020, le capital social a été réduit d'une somme de
494 000 euros, par voie de rachat et d'annulation de 49 400 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune. >
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé à la somme de 307 000 euros. Il est divisé en 30 700 actions de 10 euros
chacune, de méme catégorie, entiérement souscrites et libérées >.
L'assemblée générale confére tous pouvoir au Président à l'effet de procéder a la modification des
statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 6 - APPORTS
1l est ajouté a cet articie l'alinéa suivant : < Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2020, le capital social a été réduit d'une somme de
494 000 euros, par voie de rachat et d'annulation de 49 400 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune. >
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé à la somme de 307 000 euros. Il est divisé en 30 700 actions de 10 euros
chacune, de méme catégorie, entiérement souscrites et libérées >.
L'assemblée générale confére tous pouvoir au Président à l'effet de procéder a la modification des
statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Démission du Directeur général
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Sébastien REBELO de ses fonctions de
Directeur Général de la Société laquelle ne prendra effet qu'a la date de réalisation définitive de la
réduction de capital de la société par voie de rachat de ses actions objet de la premiére résolution, et
seulement en cas de réalisation de ladite réduction de capital.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Président afin de constater, le cas échéant, la prise
d'effet de la démission de Monsieur Sébastien REBELO de ses fonctions de Directeur Général.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Sébastien REBELO de ses fonctions de
Directeur Général de la Société laquelle ne prendra effet qu'a la date de réalisation définitive de la
réduction de capital de la société par voie de rachat de ses actions objet de la premiére résolution, et
seulement en cas de réalisation de ladite réduction de capital.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Président afin de constater, le cas échéant, la prise
d'effet de la démission de Monsieur Sébastien REBELO de ses fonctions de Directeur Général.
QUATRIEME RESOLUTION
Formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original des présentes afin de procéder aux formalités requises par les décisions prises.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Yohan GONZALES Président Signature
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES. TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / Ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 ECO INVEST
1B avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens
V/REF :
N/REF : 2014 B 286 / 2020-A-2029
Le greffier du tribunal de commerce deCastres certifié qu'il a recu le:04/08/2020, les actes suivants :
Décision(s) du président en-date du 03/08/2020 - Réduction duCapital social
Concernant la société
ECO INVEST Société par actions simplifiée 1B avenue des Anciens/Combattants 81700 Puylauréns
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2020-A-2029 1e 04/08/2020 R.C.S. CASTRES 803 859 636 (2014 B 286)
Fait a CASTRES le 04/08/2020,
Le Greffier
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original des présentes afin de procéder aux formalités requises par les décisions prises.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Yohan GONZALES Président Signature
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES. TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / Ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 ECO INVEST
1B avenue des Anciens Combattants 81700 Puylaurens
V/REF :
N/REF : 2014 B 286 / 2020-A-2029
Le greffier du tribunal de commerce deCastres certifié qu'il a recu le:04/08/2020, les actes suivants :
Décision(s) du président en-date du 03/08/2020 - Réduction duCapital social
Concernant la société
ECO INVEST Société par actions simplifiée 1B avenue des Anciens/Combattants 81700 Puylauréns
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2020-A-2029 1e 04/08/2020 R.C.S. CASTRES 803 859 636 (2014 B 286)
Fait a CASTRES le 04/08/2020,
Le Greffier