PONT SUR SEINE INDUSTRIES

414 846 444 • Fabrication d'équipements de communication

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Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 18 avril 2024, INSEE le 18 avril 2024, BODACC le 18 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 1

Capital social · 3

Dirigeants · 2

Fusion · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	PONT SUR SEINE INDUSTRIES
SIREN :	414 846 444
SIRET (siège) :	414 846 444 00035
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR50414846444
Début d'activité :	18 décembre 1997
Capital social :	1000000.0 €
Code NAF ou APE :	26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Activité :	Achat, fabrication, vente de matériels pour la réception, le traitement, la distribution des signaux audiovisuels de sous-traitance industrielle.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

PONT SUR SEINE INDUSTRIES, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1000000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 414846444.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 15

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

13 sept. 2016, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13 sept. 2016

11 déc. 2015, Rapport du commissaire aux comptes, Rapport spécial du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

11 déc. 2015

29 juin 2015, Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29 juin 2015

7 févr. 2014, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité, Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la fusion

TRANSFERT A : ZA LES COTEAUX ROUTE DE LONGUEPERTE 10400 PONT SUR SEINE • Augmentation du capital social • APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE LA STE UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE PAR LA SOCIETE PONT SUR SEINE INDUSTRIES

7 févr. 2014

26 nov. 2013, Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

26 nov. 2013

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

PONT SUR SEINE INDUSTRIES est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1997, immatriculée sous le SIREN 414 846 444 (immatriculé sous le SIRET 414 846 444 00035). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité fabrication d'équipements de communication. En 2024, PONT SUR SEINE INDUSTRIES compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, PONT SUR SEINE INDUSTRIES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises