XPFIBRE.CVN
Acte du 11 août 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06544 Numero SIREN : 508 094 927
Nom ou dénomination: XPFIBRE.CVN
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2022 sous le numero de depot 36190
DocuSign Envelope ID: 3CDDFB8B-A39C-46EF-926A-9A8BAE157F08
COVAGE NETWORKS Société par actions simplifiée au capital de 4 544 584 € Siége social : 3-5-7 avenue de la cristallerie - Immeuble Crisco 92310 SEVRES 508 094 927 R.C.S NANTERRE (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06544 Numero SIREN : 508 094 927
Nom ou dénomination: XPFIBRE.CVN
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2022 sous le numero de depot 36190
DocuSign Envelope ID: 3CDDFB8B-A39C-46EF-926A-9A8BAE157F08
COVAGE NETWORKS Société par actions simplifiée au capital de 4 544 584 € Siége social : 3-5-7 avenue de la cristallerie - Immeuble Crisco 92310 SEVRES 508 094 927 R.C.S NANTERRE (la < Société >)
DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
EN DATE DU 12 JUILLET 2022
Le 12 juillet 2022,
La société C0VAGE, société par actions simplifiée au capital social de 18 095 200 euros, dont le siége social est situé 3-5-7 avenue de la cristallerie à Sévres (92310), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 281 495, représentée par son Président Monsieur Lionel Recorbet,
Propriétaire des 206.572 actions composant l'intégralité du capital social de la Société
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Texte des résolutions proposées,
Le Commissaire aux comptes, DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquées est présent,
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement ;
Continuité de l'activité malgré que les capitaux propres soient toujours inférieurs à la moitié du capital social Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le 12 juillet 2022,
La société C0VAGE, société par actions simplifiée au capital social de 18 095 200 euros, dont le siége social est situé 3-5-7 avenue de la cristallerie à Sévres (92310), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 281 495, représentée par son Président Monsieur Lionel Recorbet,
Propriétaire des 206.572 actions composant l'intégralité du capital social de la Société
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Texte des résolutions proposées,
Le Commissaire aux comptes, DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquées est présent,
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement ;
Continuité de l'activité malgré que les capitaux propres soient toujours inférieurs à la moitié du capital social Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'actionnaire unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées a l'article 3-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'actionnaire unique donne quitus et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
1
DocuSign Envelope ID: 3CDDFB8B-A39C-46EF-926A-9A8BAE157F08
L'actionnaire unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées a l'article 3-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'actionnaire unique donne quitus et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
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DocuSign Envelope ID: 3CDDFB8B-A39C-46EF-926A-9A8BAE157F08
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique constate qu'aucune convention nouvelle, au sens de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'est intervenue au cours de l'exercice.
TROISIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique constate que l'exercice clos au 31 décembre 2021 se solde par une perte nette comptable de 136 747 537 euros et décide, sur proposition du Président, de l'affecter au compte < Report a Nouveau >.
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'actionnaire unique décide, conformément à l'article L225-248 du code de commerce, de poursuivre l'activité de la société.
CINQUIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités légalement requises, notamment de publicité et de dépt
Plus n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'actionnaire unique.
li6nel RECQRBtT F908CDCC0604E3
COVAGE Représentée par Lionel Recorbet
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Plus n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'actionnaire unique.
li6nel RECQRBtT F908CDCC0604E3
COVAGE Représentée par Lionel Recorbet
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