V D T
Acte du 25 mai 2010
Début de l'acte
1004415701
DATE DEPOT : 2010-05-25
NUMERO DE DEPOT : 44157
N" GESTION : 2004B04269
N° SIREN : 452300577
VDT DENOMINATION :
ADRESSE : 76 R VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
NOMINATION DE PRESIDENT
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
br ow- O.0T
o6. 233)b : V.D.T Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 10.000 Euros Siége social : 76,Rue Vieille Du TempIe 75003-PARIS RCS Paris B 452 300 577 (2004 B 04269)
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SONT PRESENTS :
- Jacques-Olivier SARFATI Titulaire de 75 Parts - Simon-Fabrice SARFATI 25 Parts Titulaire de
SOIT UN TOTAL DE 100 parts
représentant l'intégralité des parts sociales.
En conséquence, le président déclare que l'asscmblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour proposé, savoir :
- Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme - Nomination du Président de la Société - Nonination des Commissaires aux Comptes - Questions diverses - Pouvoirs - Formalités
Il met a la disposition de l'asscmblée et dépose sur le bureau les différents documents prévus par les dispositions législatives et statutaires, en rappelant que les associés ont pu étre convoqués et qu'ils ont pu prendre connaissance de l'ordre du jour dans les délais réglementaires.
I1 indique également que le rapport du Commissaire a la transformation a été tenu a la disposition des associés et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations, et reconnait la validité de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.
Apres lecture du rapport de la Gérance et du rapport du Commissaire a la transformation établi conformément aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de Commerce, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
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DATE DEPOT : 2010-05-25
NUMERO DE DEPOT : 44157
N" GESTION : 2004B04269
N° SIREN : 452300577
VDT DENOMINATION :
ADRESSE : 76 R VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
NOMINATION DE PRESIDENT
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
br ow- O.0T
o6. 233)b : V.D.T Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 10.000 Euros Siége social : 76,Rue Vieille Du TempIe 75003-PARIS RCS Paris B 452 300 577 (2004 B 04269)
- Jacques-Olivier SARFATI Titulaire de 75 Parts - Simon-Fabrice SARFATI 25 Parts Titulaire de
SOIT UN TOTAL DE 100 parts
représentant l'intégralité des parts sociales.
En conséquence, le président déclare que l'asscmblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour proposé, savoir :
- Transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme - Nomination du Président de la Société - Nonination des Commissaires aux Comptes - Questions diverses - Pouvoirs - Formalités
Il met a la disposition de l'asscmblée et dépose sur le bureau les différents documents prévus par les dispositions législatives et statutaires, en rappelant que les associés ont pu étre convoqués et qu'ils ont pu prendre connaissance de l'ordre du jour dans les délais réglementaires.
I1 indique également que le rapport du Commissaire a la transformation a été tenu a la disposition des associés et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations, et reconnait la validité de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.
Apres lecture du rapport de la Gérance et du rapport du Commissaire a la transformation établi conformément aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de Commerce, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
LAssembléc Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire a la transformation désigné par décision unanime des associés en date du 22 Février 2010, sur l'évaluation des biens composant l'actif social et les avantages particuliers consentis au profit d'associés ou de tiers, conformément aux dispositions de larticle L.224-3 du Code de Commerce,
Approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulicr n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce qu'il est attesté, aux termes de ce rapport, que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital sociai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulicr n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce qu'il est attesté, aux termes de ce rapport, que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital sociai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition dc la Gérance, aprés avoir entendu la lecture de son rapport et du rapport sur la situation de la Société prévue par l'article L.223-43 du Code de Commercc, établi par ia Société FINANTIS EXPERTS, Commissaire a la transformation, constatant que le capital social est de 10.000 £uros, soit au moins égal au minimum requis, et aprés avoir constaté que les conditions préalables étaient réunics,
décide de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement cffectuée n'cntraincra pas la création d'une personne morale nouvelle. La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés. Son capital social reste fixé à la somme de 10.000 Euros divisé en 100 actions de 100 Euros chacune, entierement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
décide de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement cffectuée n'cntraincra pas la création d'une personne morale nouvelle. La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés. Son capital social reste fixé à la somme de 10.000 Euros divisé en 100 actions de 100 Euros chacune, entierement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société cn Société par Actions Simplifiée, l'Assemblée Générale adoptc article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme dont un exemplaire est annexe au présent procés-verbal.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la Société, à compter de ce jour, et pour une durée non limitée :
Monsieur Jacques-Olivier SARFATI Né le 4 Juin 1973 a Pantin (93) - de Nationalité Francaise Demeurant : 16, Rue AIbéric Magnard 75116-PARIS
Le Président cst tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales. I1 est investl des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et dans le respect des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacques-Olivier SARFATI a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société, et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Jacques-Olivier SARFATI Né le 4 Juin 1973 a Pantin (93) - de Nationalité Francaise Demeurant : 16, Rue AIbéric Magnard 75116-PARIS
Le Président cst tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales. I1 est investl des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et dans le respect des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacques-Olivier SARFATI a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société, et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
CINGUIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'Assemblée Générale remercie Monsieur Jacques-Olivier SARFATI des diligences accomplies dans l'exercice de son mandat de gérant, lequel mandat prend fin ce jour du fait de la transformation de la Societé en Société par Actions Simplifiéc.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale Extraordinaire nomme, a compter de ce jour et pour une durée de six exercices :
- En aualité de Commissaire aux Comptes titulaire Société FINANTIS EXPERTS Siége social 58Bis, Rue De La Chaussée d'Antin 75009-PARIS RCS Paris B 448 635 144
- En cualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves-Alain ACH Né le 23 Septembre 1961 a Strasbourg Domicilié 31. Rue du Théatre 75015-PARIS
Chacun dcs Commissaires aux Comptes ainsi nommés, a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées ct a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglcments pour Icxercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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- En aualité de Commissaire aux Comptes titulaire Société FINANTIS EXPERTS Siége social 58Bis, Rue De La Chaussée d'Antin 75009-PARIS RCS Paris B 448 635 144
- En cualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves-Alain ACH Né le 23 Septembre 1961 a Strasbourg Domicilié 31. Rue du Théatre 75015-PARIS
Chacun dcs Commissaires aux Comptes ainsi nommés, a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées ct a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglcments pour Icxercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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SEPTIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale Extraordinaire décide que la durée de l'exercice social en cours, qui sera clos lc 31 Mars 2010, n'a pas étre modifiéc du fait de Tadoption de la forme de la Société par Actions Simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés, controlés et soumis a 1Assemblée Générale, conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions législatives relatives aux Sociétés par Actions Simplifiées.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés, controlés et soumis a 1Assemblée Générale, conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions législatives relatives aux Sociétés par Actions Simplifiées.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION ---5-
En conséquence de Tadoption des résolutions qui précedent et de lacceptation de leurs fonctions par Ie Président et les Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale constate que la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant clos, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par les associés présents et le Président.
Les associés Préident 1es-Olivler SARFAT1 Simon-Fabrice $ARFAT1 JacquesOlivier SARFAT1
EnrCgjaté & : SIE PARIS 3 ARRONDISSEMENT
A.t
Total liquidé :etmnftSI t Montant persu Ees...x.f.t. L'agent
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant clos, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par les associés présents et le Président.
Les associés Préident 1es-Olivler SARFAT1 Simon-Fabrice $ARFAT1 JacquesOlivier SARFAT1
EnrCgjaté & : SIE PARIS 3 ARRONDISSEMENT
A.t
Total liquidé :etmnftSI t Montant persu Ees...x.f.t. L'agent