DC PLASTIQUES
Acte du 18 novembre 2009
Début de l'acte
: 82
H .BARAck
certifiée conforme 1
VT PLASTICS Société Anonyme au capital de 1 350 000 Euros Siege social : 9/13, route du bassin n° 5 - 92635 Gennevilliers 780 154 019 R.C.S. Nanterre
H .BARAck
certifiée conforme 1
VT PLASTICS Société Anonyme au capital de 1 350 000 Euros Siege social : 9/13, route du bassin n° 5 - 92635 Gennevilliers 780 154 019 R.C.S. Nanterre
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1er JUIN 2004
Le premier juin deux mille quatre, a quatorze heurcs, dans les bureaux de Descours a Cabaud IDF - 31, quai du Rancy - 94380 Bonncuil sur Marne - lcs Actionnaires se sont réunis cn assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration.
Monsicur Gilles SOILLY, Président du conscil d'administration, préside l'assemblée conformément aux statuts.
Monsieur Géraud de GRANDRY, représentant DECABER. et Monsieur Thibaut dc GRANDRY, les deux actionnaires présents, disposant des plus grands nombres de voix ct acceptant, sont scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire, Madame Rosette TIXIER. Madame Marie-Laure ASTIER de CAROLIS, commissaires aux comptes, convoquée, cst absente et cxcusée.
Le Président indique que les actionnaires ont été convoqués a la présente assemblée, dans les formcs et délai légaux et statutaires, au moyen d'une lettre simplc adressée le 14 mai 2004 au dernier domicile connu de chacun d'eux et ce avec l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, Approbation des comptes ct du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2003 Affectation du résultat, Approbation des conventions visécs a l'article L225-38 du Code de Commerce. 1 Démission et remplacement du commissaire aux comptes suppléant. 1 La feuille de présencc, dûment émargéc par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représcntés et certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les actionnaires présents ct représentés possedent la totalité des actions composant le capital social.
* 83
Le Président fait obscrver : . que tous les documents et renscignements prescrits par la réglemcrtation en viqueur oni e:é communiqués aux actionnaires ou tenus a leur disposition dans les ccnditicns lgiles,
. ct que la présente assemblée, réguliéremcnt convoquée et constituée, réunissant le quorum prescrit par la loi, peut valablement délibércr.
Le Président dépose sur lc bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
. une copie des statuts, . un spécimen de la lettrc de convocation . le récépissé postal de l'envoi recommandé de la lettre de convocation au commissaire aux comptes ainsi que l'avis de réception signé par ce dernicr, . la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaircs représcntés . un exemplairc de chacun des documents soumis à l'assemblée : 1
1e bilan et le compte de résultat les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes 1 le texte des projets dc résolutions présentés par le conseil d'administration.
Les pieces sont reconnues régulieres par le Bureau.
Le Président ouvre alors la délibération par la lecture du rapport du conseil d'administration, rapport ainsi concu :
# RAPPORT DE GESTION
1/ LES FAITS CARACTERISTIQUES
Afin d'optimiser les couts de fonctionnement administratif et dévclopper des synergies commerciales, il a été décidé de confier le fonds de commerce de la société en location gérance aupres de Descours et Cabaud Ile de France au 1" janvier 2003. Ainsi le bilan 2003 ne nécessite pas de commentaires particuliers.
2/ RESULTAT ET ACTIVITE
Compte tenu du niveau de charge d'exploitation de 1 802 931 € et du résultat financier de -17 277 £, le résultat courant avant impots s'établi a 31 609 £. Le résultat exceptionnel étant de 5 587 e, le résultat net s*établi a 37 196 K€. >
1° Premiere résolution
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu la lecturc des rapports du conscil d'administration et du commissaire aux comptcs, approuve les comptes et Ic bilan de 1'excrcice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils lui sont présentés ct avec toutes les opérations qu'ils traduisent, desquels il ressort pour ledit exercice un bénéficc net de Euros 37 196. Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
* 84
2° Deuxieme résolution
L'asscmblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du corstil d'acmunistration, décide d affecter le résultat de l'exercice au comptc Report & nouveau : 37 196
Nous vous rappclons conformément à la loi qu'il n'a pas été versé dc dividendes au titre des 111 trois excrcices précédents.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité 1
3o Troisiéme résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve Ies opérations et conventions visées & l'articlc L225-38 du Codc de Commerce.
Cette résolution cst adoptée, a mains levées, a l'unanimité
4 Troisiéme résolution
L' Assemblée Générale, Sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer, comme nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Antoinctte GOYET, démissionnaire, Monsieur Jacques CHAMPALLE, demeurant à 69270 Fontaines Saint Martin, 700 rue du Prado. Son mandat expirera ainsi a l'issue dc l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercicc dcvant etre clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, & l'unanimité
5° Clture
Plus ricn n étant a délibércr et personne ne demandant la parole, la séance est levéc
Le secrétaire Los Scrutateurs Le Preside
Le premier juin deux mille quatre, a quatorze heurcs, dans les bureaux de Descours a Cabaud IDF - 31, quai du Rancy - 94380 Bonncuil sur Marne - lcs Actionnaires se sont réunis cn assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration.
Monsicur Gilles SOILLY, Président du conscil d'administration, préside l'assemblée conformément aux statuts.
Monsieur Géraud de GRANDRY, représentant DECABER. et Monsieur Thibaut dc GRANDRY, les deux actionnaires présents, disposant des plus grands nombres de voix ct acceptant, sont scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire, Madame Rosette TIXIER. Madame Marie-Laure ASTIER de CAROLIS, commissaires aux comptes, convoquée, cst absente et cxcusée.
Le Président indique que les actionnaires ont été convoqués a la présente assemblée, dans les formcs et délai légaux et statutaires, au moyen d'une lettre simplc adressée le 14 mai 2004 au dernier domicile connu de chacun d'eux et ce avec l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, Approbation des comptes ct du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2003 Affectation du résultat, Approbation des conventions visécs a l'article L225-38 du Code de Commerce. 1 Démission et remplacement du commissaire aux comptes suppléant. 1 La feuille de présencc, dûment émargéc par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représcntés et certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les actionnaires présents ct représentés possedent la totalité des actions composant le capital social.
* 83
Le Président fait obscrver : . que tous les documents et renscignements prescrits par la réglemcrtation en viqueur oni e:é communiqués aux actionnaires ou tenus a leur disposition dans les ccnditicns lgiles,
. ct que la présente assemblée, réguliéremcnt convoquée et constituée, réunissant le quorum prescrit par la loi, peut valablement délibércr.
Le Président dépose sur lc bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
. une copie des statuts, . un spécimen de la lettrc de convocation . le récépissé postal de l'envoi recommandé de la lettre de convocation au commissaire aux comptes ainsi que l'avis de réception signé par ce dernicr, . la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaircs représcntés . un exemplairc de chacun des documents soumis à l'assemblée : 1
1e bilan et le compte de résultat les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes 1 le texte des projets dc résolutions présentés par le conseil d'administration.
Les pieces sont reconnues régulieres par le Bureau.
Le Président ouvre alors la délibération par la lecture du rapport du conseil d'administration, rapport ainsi concu :
# RAPPORT DE GESTION
1/ LES FAITS CARACTERISTIQUES
Afin d'optimiser les couts de fonctionnement administratif et dévclopper des synergies commerciales, il a été décidé de confier le fonds de commerce de la société en location gérance aupres de Descours et Cabaud Ile de France au 1" janvier 2003. Ainsi le bilan 2003 ne nécessite pas de commentaires particuliers.
2/ RESULTAT ET ACTIVITE
Compte tenu du niveau de charge d'exploitation de 1 802 931 € et du résultat financier de -17 277 £, le résultat courant avant impots s'établi a 31 609 £. Le résultat exceptionnel étant de 5 587 e, le résultat net s*établi a 37 196 K€. >
1° Premiere résolution
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu la lecturc des rapports du conscil d'administration et du commissaire aux comptcs, approuve les comptes et Ic bilan de 1'excrcice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils lui sont présentés ct avec toutes les opérations qu'ils traduisent, desquels il ressort pour ledit exercice un bénéficc net de Euros 37 196. Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
* 84
2° Deuxieme résolution
L'asscmblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du corstil d'acmunistration, décide d affecter le résultat de l'exercice au comptc Report & nouveau : 37 196
Nous vous rappclons conformément à la loi qu'il n'a pas été versé dc dividendes au titre des 111 trois excrcices précédents.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité 1
3o Troisiéme résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve Ies opérations et conventions visées & l'articlc L225-38 du Codc de Commerce.
Cette résolution cst adoptée, a mains levées, a l'unanimité
4 Troisiéme résolution
L' Assemblée Générale, Sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer, comme nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Antoinctte GOYET, démissionnaire, Monsieur Jacques CHAMPALLE, demeurant à 69270 Fontaines Saint Martin, 700 rue du Prado. Son mandat expirera ainsi a l'issue dc l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercicc dcvant etre clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, & l'unanimité
5° Clture
Plus ricn n étant a délibércr et personne ne demandant la parole, la séance est levéc
Le secrétaire Los Scrutateurs Le Preside