DC PLASTIQUES
Acte du 6 octobre 2011
Début de l'acte
23106 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
DC PLASTIQUES Dénomination :
n° de gestion : 2007B00350
780 154 019 n" d'identification :
A2011/023706 n° de dépot :
4046029 06/10/2011 Date du dépot :
Piece : décision de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DC PLASTIQUES
Société par actions simplifiée au capital de 2.269.020 € Siege social a DECINES (69150), 9, rue de Vaucanson 780 154 019 RCS LYON
DC PLASTIQUES Dénomination :
n° de gestion : 2007B00350
780 154 019 n" d'identification :
A2011/023706 n° de dépot :
4046029 06/10/2011 Date du dépot :
Piece : décision de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DC PLASTIQUES
Société par actions simplifiée au capital de 2.269.020 € Siege social a DECINES (69150), 9, rue de Vaucanson 780 154 019 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 01 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze et le premier septembre , au siege social,
Monsieur Thibaut de GRANDRY, représentant la société DECABER, associée unique de la
société,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Tous les documents et renseignements prescrits par la législation en vigueur ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
L'associé unique a été en mesure de prendre connaissance de tous les documents sociaux et
renseignements utiles pour sa prise de décision, et en particulier du rapport du Président.
A PRIS LA DECISION CI-APRES RELATIVE A :
._ Démission du Président ; nomination d'un nouveau Président.
RESOLUTION UNIQUE
L'associée unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Stéphane DEPAIX avec effet à ce jour, décide de nommer Monsieur Pierre BOMBARDE, demeurant a LYON (69002), 51 rue Auguste Comte, en qualité de Président de la société, pour une durée de six exercices qui prendra fin au jour ou l'associée unique statuera sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2016.
Vis-a-vis des tiers, Monsieur Pierre BOMBARDE aura, conformément a la Loi les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Le Président Directeur Général pourra, en outre, déléguer ses pouvoirs a un, ou plusieurs, salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et
aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens
dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Pierre BOMBARDE signera < Le Président Directeur Général >.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique.
L'an deux mil onze et le premier septembre , au siege social,
Monsieur Thibaut de GRANDRY, représentant la société DECABER, associée unique de la
société,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Tous les documents et renseignements prescrits par la législation en vigueur ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
L'associé unique a été en mesure de prendre connaissance de tous les documents sociaux et
renseignements utiles pour sa prise de décision, et en particulier du rapport du Président.
A PRIS LA DECISION CI-APRES RELATIVE A :
._ Démission du Président ; nomination d'un nouveau Président.
RESOLUTION UNIQUE
L'associée unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Stéphane DEPAIX avec effet à ce jour, décide de nommer Monsieur Pierre BOMBARDE, demeurant a LYON (69002), 51 rue Auguste Comte, en qualité de Président de la société, pour une durée de six exercices qui prendra fin au jour ou l'associée unique statuera sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2016.
Vis-a-vis des tiers, Monsieur Pierre BOMBARDE aura, conformément a la Loi les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Le Président Directeur Général pourra, en outre, déléguer ses pouvoirs a un, ou plusieurs, salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et
aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens
dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Pierre BOMBARDE signera < Le Président Directeur Général >.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique.