DC PLASTIQUES
Acte du 22 juin 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00350
Numéro SIREN : 780 154 019
Nom ou denomination : DC PLASTIQUES
Ce depot a ete enregistre le 22/06/2015 sous le numero de dépot A2015/015605
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DC PLASTIQUES Adresse : 9 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 2007B00350 n° d'identification : 780 154 019
n° de dépot : A2015/015605 Date du dépot : 22/06/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 10/06/2015
4611127
4611127
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax * 04 72 60 69 81
DC PLASTIQUES
Société par actions simplifiée au capital de 2 269 020 £ Siége social : 9 rue Vaucanson 69150 DECINES - C+ae
780 154 019 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00350
Numéro SIREN : 780 154 019
Nom ou denomination : DC PLASTIQUES
Ce depot a ete enregistre le 22/06/2015 sous le numero de dépot A2015/015605
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DC PLASTIQUES Adresse : 9 rue Vaucanson 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 2007B00350 n° d'identification : 780 154 019
n° de dépot : A2015/015605 Date du dépot : 22/06/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 10/06/2015
4611127
4611127
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax * 04 72 60 69 81
DC PLASTIQUES
Société par actions simplifiée au capital de 2 269 020 £ Siége social : 9 rue Vaucanson 69150 DECINES - C+ae
780 154 019 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 10 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le dix juin
Monsieur Pierre BOMBARDE, représentant la société DECABER, Associée unique de la société DC PLASTIQUES,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Le Président, non associé, aprés avoir recueilli l'avis du Comité consultatif, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Tous les documents et renseignements prescrits par la législation en vigueur ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
L'associé unique a été en mesure de prendre connaissance de tous les documents sociaux et renseignements utiles pour sa prise de décisions, et en particulier du rapport de gestion du Président.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
: L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 L'affectation du résultat de l'exercice - Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du commissaire
aux comptes suppléant : La nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire : Les pouvoirs du président
Monsieur Pierre BOMBARDE, représentant la société DECABER, Associée unique de la société DC PLASTIQUES,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Le Président, non associé, aprés avoir recueilli l'avis du Comité consultatif, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Tous les documents et renseignements prescrits par la législation en vigueur ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
L'associé unique a été en mesure de prendre connaissance de tous les documents sociaux et renseignements utiles pour sa prise de décisions, et en particulier du rapport de gestion du Président.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
: L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 L'affectation du résultat de l'exercice - Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du commissaire
aux comptes suppléant : La nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire : Les pouvoirs du président
PREMIERE DECISION
L associé unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui sont présentés et avec toutes les opérations qu'ils traduisent. desquels il ressort pour ledit exercice un bénéfice net de 1 303 422 Euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice net 1 303 421.87 €
Report a nouveau de l'exercice précédent 0€ Bénéfice distribuable 1 303 421.87 €
Dividende 0 € Autres réserves 1 303 421.87 € Le solde en report a nouveau 0€
L'associée unique reconnait qu'il n'a été distribué aucun dividende par action au titre des trois derniers exercices.
Bénéfice net 1 303 421.87 €
Report a nouveau de l'exercice précédent 0€ Bénéfice distribuable 1 303 421.87 €
Dividende 0 € Autres réserves 1 303 421.87 € Le solde en report a nouveau 0€
L'associée unique reconnait qu'il n'a été distribué aucun dividende par action au titre des trois derniers exercices.
TROISEME DECISION
L'associée unique décide de renouveler le mandat de la société EC de CAROLIS représentée par Madame Marie-Laure de CAROLIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et le mandat de la société AUDIT JC, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, dont les mandats sont arrivés a expiration avec l'arrété des comptes 2014 et ce pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'associé unique ou de la collectivité des associés, qui statuera sur les comptes de 1'exercice social devant se clore le 31 décembre 2020.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique prenant acte de la démission du mandat de président de Monsieur Pierre BOMBARDE pour des raisons de convenance personnelle, a effet a l'issue de la présente délibération, décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau président, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l'issue des délibérations de la collectivité des associés statuant sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2020 :
Monsieur Lionel CATTE,
né le 20 février 1965 a NANCY (54) demeurant a BRIGNAIS (69530),43 bis rue de Bonneton
Monsieur Lionel CATTE accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction qui puisse faire obstacle a 1'accomplissement de son mandat.
Monsieur Lionel CATTE,
né le 20 février 1965 a NANCY (54) demeurant a BRIGNAIS (69530),43 bis rue de Bonneton
Monsieur Lionel CATTE accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction qui puisse faire obstacle a 1'accomplissement de son mandat.
CINQUIEME DECISION
Vis-a-vis des tiers, Monsieur Lionel CATTE aura. conformément a la Loi, les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société. dans la limite de l'objet social.
Le président pourra, en outre, déléguer ses pouvoirs a un, ou plusieurs, salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Lionel CATTE signera : < Le Président >
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
plus étendus pour agir au nom de la société. dans la limite de l'objet social.
Le président pourra, en outre, déléguer ses pouvoirs a un, ou plusieurs, salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Lionel CATTE signera : < Le Président >
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.